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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
680c6dc8fe1a38d696f20fbe
25 avril 2025
25 avril 2025
FRAVETTE Laurent, Vice-président placé, qui en a fait un rapport, assisté de Madame Sarah HAFEJEE, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3aa675782d5f06113b97
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [D] [Z], greffière stagiaire.
Source officielle1ère Chambre civile
695e3c7e75782d5f06116abe
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A l'audience, la cour était assistée de Mme Sarah BOURDEAUDUCQ, greffière placée en présence de Mme [Z] [I], greffière stagiaire.
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6528df13aaebb88318fda42e
12 octobre 2023
12 octobre 2023
demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux Monsieur [A] [H] né le 15 Mars 1963 à ETAMPES, de nationalité Française, demeurant 32 rue de Lisleferme - 33000 Bordeaux absents représentés par Me Sara
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f502
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Prise en la personne de son président en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yoann BEKAIRI, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Sara
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c534
28 février 2008
28 février 2008
: SOCIETE D'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT dont le siège est Hôtel de la Préfecture, place de la République-90000 BELFORT APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP GEHANT-SAIAH-GAROT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d306603670d
9 février 2012
9 février 2012
pour l'Automobile et l'Industrie en qualité d'attaché commercial catégorie employé niveau 9 chargé du placement et la vente des ouvrages et articles et/ou distribués par la SAS auprès des librairies, maisons
Source officielle18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
14 octobre 2016
ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2016 N° 2016/556 Rôle N° 14/09712 SARL LES RESTANQUES DE FLAYOSC C/ [W] [H] Grosse délivrée le : à : Me Sarah
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa536
23 octobre 2024
23 octobre 2024
DBVH-V-B7I-JCXS ACLM JUGE DE LA MISE EN ETAT DE PRIVAS 23 janvier 2024 N°22/02919 [O] C/ [E] Grosse délivrée le 23/10/2024 à Me RICHARD Me MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
énonciations du jugement querellé et aux conclusions régulièrement échangées, la Cour rappellera seulement que: - le 30 juillet 1995, Stéphane A... épouse X... a fait une chute dans l'escalier d'une maison
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f3d
23 février 2016
23 février 2016
500 frs ou 47 792 ¿ 3o)- Mme Sabine Y... : - pas de revenus professionnels personnels, - selon donation-partage du 11 janvier 1975 (extraits) : une maison de maître avec terrain, 1 ha 93 a 86 ca,
Source officielle1re chambre 1re section
6032d98a8151fe4e056b735e
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 11017706 - Représentant : Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
née le 25 Juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Sarah
Source officielleChambre 1-1
64364c6e29c3df04f589a375
11 avril 2023
11 avril 2023
MOLDAVIE Madame [G] [K] épouse [N] née le 29 Mars 1974 à BALTI, (MOLDAVIE) demeurant [Adresse 5] MOLDAVIE tous deux représentés par Me Nikita SICHOV de la SELARL NIKITA SICHOV, substituée par Me Sarah
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
celui-ci ; il en va de même à l'intérieur du parc ; elles ne peuvent être regardées comme perturbant de manière notable l'activité équestre au sein du parc ; elles sont faibles voire nulles pour la maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00130_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
C un permis de construire valant permis de démolir pour l'extension d'une maison d'habitation et la démolition de deux cabanons sur une parcelle cadastrée section AI n°38, située au 48 avenue de la Plage
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd90307
26 février 2013
26 février 2013
X... précise qu'il ne travaillait pas à 90 % de son temps, comme les premiers juges l'ont retenu pour dire le licenciement justifié, pour le pavillonneur Maisons Aura, même s'il était le seul menuisier
Source officielle1ère Chambre
69e9b00fcdc6046d47382242
21 avril 2026
21 avril 2026
par Me Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant ET : INTIMÉS Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sara
Source officielleChambre 1-9
6274bb612799a9057d5dceab
5 mai 2022
5 mai 2022
C/ [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François ROSENFELD Me Thomas TRIBOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de MARSEILLE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f72
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Localité 8] Représenté par Me Thibault LENTINI de l'AARPI ARENAIRE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0252 Ayant pour avocat plaidant : Me Jérôme de MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePage 22 sur 29