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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
65b20be7c4cf860008dff429
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Julie HOHMATTER le 24 janvier 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 2 A
669b52ffa3418ee2ae72d104
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER - GASCHY le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°
Source officielleChambre 2 A
6789f8a7482fcecad732ff25
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Copie aux avocats Copie aux parties par LS Transmis par courriel au médiateur le 16 janvier 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586535
18 octobre 2024
18 octobre 2024
GLQ/KG MINUTE N° 24/851 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 4 A
68f320a079ac4fbe1d8777db
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copie exécutoire aux avocats Copie aux parties par LS le 17 octobre 2025 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/04403
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a135
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Copie exécutoire à -Me Antoine S.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
et produits essentiels du Sénégal.
Source officielleRétention Administrative
68806d45bf1211186fbeca01
22 juillet 2025
22 juillet 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAQ3 Copie
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01044_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Si elle a produit en appel un certificat médical du docteur A, médecin dans une clinique de Dakar, indiquant que le Sénégal ne dispose pas d'un plateau médical en mesure d'assurer le suivi nécessaire pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02349_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme C A B, ressortissante de la République démocratique du Congo, née le 15 décembre 2001 à Dakar (Sénégal), déclare être entrée irrégulièrement en France en août 2016.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00719_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B invoque sa présence sur le territoire français depuis le 14 mai 2022, son accompagnement par l'association Fierté Montpellier Pride en raison de son orientation sexuelle, qui est un délit au Sénégal,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01601_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Mme F continuant à se borner à faire valoir en appel, sans en justifier, qu'elle ne serait pas légalement admissible au Sénégal, pays dont ses enfants peuvent revendiquer la nationalité, il y a lieu, par
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04063_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par des décisions du 16 mars 2021, les autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) ont rejeté les demandes de visa de long séjour présentées par Mme C et MM.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02103_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
ce qui concerne les ressortissants sénégalais, s'appliquent les stipulations de la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01717_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce faisant, l'OFII admet implicitement mais nécessairement que le suivi d'imagerie n'est pas possible au Sénégal.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02571_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, ressortissant sénégalais né le 17 septembre 1999 à Dakar (Sénégal), est entré en France le 5 mai 2016 selon ses déclarations.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00487_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Elle effectuait régulièrement des allers-retours entre la France et le Sénégal.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01727_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Elle ne justifie pas être dépourvue de tous liens familiaux au Sénégal, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de 27 ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04740_20250805
5 août 2025
5 août 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention du 1er août 1995 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que les enfants de Mme B résidant avec elle en France ne pourraient pas poursuivre leur scolarité au Sénégal.
Source officiellePage 22 sur 117