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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ETRANGERS
66a882027be56405acf78f09
27 juillet 2024
27 juillet 2024
LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent représenté par Me Roxane GRIZON (cabinet ACTIF) , avocate au barreau du Val de Marne PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00234_20240226
26 février 2024
26 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités roumaines responsables de
Source officielleChambre 1-8
à caractère frauduleux. Après avoir déposé plaintec/X pour escroquerie
64fab96b0f624005e653f2e4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
/ 354 N° RG 22/04980 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJFSJ HOMEAWAY UK LIMITED C/ [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e97
10 février 2016
10 février 2016
née le 05 Février 1979 à LILLE ... 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Enzo X...
Source officielleChambre 1-1
6864c3a09b52144d0e7165b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG 21/06195 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLDT [Y] [B] [I] [B] [X] C/ S.C.P. [16] et [F] [D] S.C.P. [15] [M] S.C.P. [14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielle11e Chambre B
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7 décembre 2017
7 décembre 2017
Me Romain Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00061.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00951_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2024 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités roumaines.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00105_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La communauté d'agglomération Valence Romans Agglo a, par avis d'appel public à la concurrence du 4 juillet 2016, lancé un concours restreint sur avant-projet sommaire en vue de la conclusion d'un marché
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01050_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D F a demandé au président du tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités roumaines en vue de l'examen de
Source officielleChambre Commerciale
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2 mai 2019
2 mai 2019
LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2019 Appel d'un jugement (N° RG 2014J430) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
ROMAN, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Monsieur Guy ROMAN, Président, 1o Chambre C, présidant l'assemblée des Chambres,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64b62da10b444605db3f5db9
17 juillet 2023
17 juillet 2023
[Y] [F] ; - Vu les conclusions de Me Romain Dussault, conseil du préfet des Yvelines, reçues au greffe de la Cour le 17 juillet 2023 à 12h33 ; - après avoir entendu les observations : - du conseil
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f59b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 4] [5] en la personne de son Président Monsieur [T] [V] représentée par Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN, avocat au barreau de TOULON Appelante et défenderesse à l'incident
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[Y] [T] légataire universel en précisant que ce legs devait s'exercer à son profit 'à charge pour lui d'exécuter' plusieurs legs au profit de l'association [63], de l'association [61], de l'association
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_20VE03283_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, le 9 août 2022, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre 3-1
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
PROMAN MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-claude SASSATELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en
Source officielleChambre 1-9
6a192edbcdc6046d4754d1d8
28 mai 2026
28 mai 2026
ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2026 N° 2026/265 Rôle N° RG 25/10311 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEF5 [K] [M] C/ [R] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain
Source officielleChambre 1-9
5fd9e5fa7c202825ace189f8
7 novembre 2019
7 novembre 2019
DBVB-V-B7C-BDONS Association [Établissement 1] C/ Association FDSL FEDERATION DES SYNDICATS DENTAIRES LIBERAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Romain
Source officielleChambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle en conclut que la clause attributive de compétence est applicable et que le tribunal de commerce de Romans sur Isère était bien compétent.
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
- Condamner la SAS Auchan hypermarché aux dépens d'appel ces derniers distraits au profit de Maître Romain Cherfils, membre de la SELARL Lexavoué Aix-en-Provence, Avocats associés aux offres de droit
Source officiellePage 22 sur 237