Postérieurement à cette ordonnance, Me E... a rédigé en 2012 un projet de convention de divorce sous condition suspensive, à la requête des deux époux.

Le 31 octobre 2014, lors d'une réunion extraordinaire, le Comité d'entreprise de l'UES a été informé d'un projet de licenciement économique pour huit salariés du Groupe GB.

de manière singulièrement tardive lesdites conclusions, il méconnaît en outre le principe du contradictoire dès lors qu'il a privé son adversaire de la faculté d'y répliquer pour la défense de ses propres

[G] s'est porté caution au profit de la Société Générale pour la somme de 26.000 euros.

[Z] qui pourrait persévérer dans son projet d'établir une boucherie dans la commune de [Localité 8].

Il s'ensuit que la naissance de [N] procède d'un projet parental dans lequel [O] [I] a été partie prenante.

courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Jouhet à sa demande de copie, par courriel, du document de la société EOLE RES faisant le point sur le projet

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 avril 2017, à la suite du refus opposé par la préfète de la Dordogne à sa demande de communication du document relatif au dernier tracé du projet

A la suite d'un premier procès-verbal de difficultés sur le projet de partage du 1er septembre 2010, le tribunal de grande instance de Nantes a, par jugement du 17 septembre 2015 : - dit que le projet

Le 16 décembre 2009, [E] [K] a sollicité et obtenu de la Caisse de Crédit Agricole le remboursement des deux plans d'épargne logement de ses enfants, à son profit.

Irrecevabilité des demandes des appelantes à l'encontre des intimés, confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté l'exception de nullité de l'assignation et la demande reconventionnelle des intimés,

au caractère communicable du compte-rendu du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) consulté le 23 juin 2016 en vue d'émettre un avis sur le projet

Lesterps-Saulgond : 1) les résultats des mesures de contrôle réalisées par l'exploitant du parc éolien, la société ABOWIND, ou les services de la préfecture depuis 2011 ; 2) le dossier déposé par le promoteur

septembre 2023, Me [Y] [V], notaire à [Localité 4], a notifié à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Centre la déclaration d'intention d'aliéner de Mme [J] [M] épouse [X] au profit

Il est également produit dans les annexes du projet liquidatif du 27 août 2021, un courrier du conseil de Monsieur [A] en date du 19 juillet 2013 faisant état d'un projet d'état liquidatif avec des contestations

* * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 22 décembre 2006, madame Marie-Thérèse B... a consenti à la SAS 6ème SENS PROMOTEUR IMMOBILIER une promesse unilatérale de vente

suivants concernant le plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm et le classement en zone rouge et bleue de ses parcelles : 1) les plans colorés des deux projets

enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de communication du barème interne de calcul de l’aide sociale propre