Le 20 janvier 2009, la société 2SP Bâtiment a été placée en liquidation judiciaire. Se plaignant de diverses malfaçons et non conformités contractuelles, M.

FORTIS BANQUE FRANCE ... 92824 PUTEAUX CEDEX représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - No du dossier 06000224 assistée de Maître BELLENGER, avocat au barreau de Paris Monsieur Franck A... ...

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 13], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 12], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

Il assure être en mesure de faire homologuer, pendant la période d'observation, un plan de continuation.

le 03 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 04/5016 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Farid SEBA SCP DEBRAY-CHEMIN

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23058 INTIMEE Vu l'appel relevé

avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANT ET Madame [Y] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA - SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le

liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MISSEC (RCS 811 182 427) selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.10.2022 - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 11], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés, et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

La suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 10], soit 185 salariés concernés avec mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi a été décidée.

BATI PLUS [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Plaidant : Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocat au

état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

le délai prescrit, l'affaire sera appelée à l'audience du 04 juillet 1996 à 9 heures, pour qu'il soit tiré toutes conséquences de ce refus ou de cette abstention, - rejeté toutes autres demandes plus