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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
62736ae5a58162057dac6879
4 mai 2022
4 mai 2022
Arrêt n° du 04/05/2022 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7R6 OB / LS Formule exécutoire le : à : SARL BELLEC & ASSOCIES SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b14d
10 mars 2008
10 mars 2008
SDFC, exerçant sous l'enseigne "AQUA FITNESS". ... 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SELAFA FIDAL avocats
Source officielle8ème chambre
635a218fc549ea05a7cd2c5a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
RICHARD, le contrat de bail du 20 novembre 2008, le courrier de la régie B.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89612
13 février 2007
13 février 2007
née le 09 Décembre 1954 à SOUK EL ARBA (TUNISIE) ... 26100 ROMANS SUR ISÈRE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP RIBEYRE-D'ABRIGEON VESSON, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89223
23 janvier 2007
23 janvier 2007
est propriétaire, parmi d'autres, de deux marques déposées : -la marque dénominative " RICARD " déposée le 24-03-1888 sous le no 1 457. 196 et renouvelée le 13-03-1998, sous laquelle la société RICARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c90
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883d3
14 mars 2006
14 mars 2006
Pierre BOUYSSIC, Président Mme Christine JEAN, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle3e chambre sociale
6440d7fee704a005d1ed6ff2
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e5
5 septembre 2002
5 septembre 2002
Gérard né le 23 février 1942 à LOCHES (37), fils de Pierre et de NOAILLES Marie, de nationalité française, déj condamné, séparé, directeur de société, demeurant 1, rue Ruelle Savoure - 10700 ARCIS SUR
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb0d
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LE CHYPRE A AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f72
28 mai 2002
28 mai 2002
. ; Représentée par SON PRESIDENT DU DIRECTOIRE APPELANTE Représentée par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, Avoués et ayant pour Avocat CONTE du barreau de CHAMBERY ; à: LA A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e00
25 novembre 2004
25 novembre 2004
, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEE : SOCIETE PIERRE GAILLARD représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée par Maître COUTURIER, Avocat, (TOQUE 1212) Instruction clôturée le 27 Avril 2004
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9216d9e13277d6e3853
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle relève que le remboursement de la TVA par les appelants n'est pas justifiée par les pièces.
Source officielle4ème chambre commerciale
6260f9236d9e13277d6e3859
20 avril 2022
20 avril 2022
Elle relève que le remboursement de la TVA par les appelants n'est pas justifiée par les pièces.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f1
16 avril 2024
16 avril 2024
Madame [U] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfe0
4 mars 2009
4 mars 2009
C / Richard Y... GENERALI BELGIUM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Sylvie Z... Frédéric A...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad34
24 janvier 2017
24 janvier 2017
- signé par Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, faisant fonction de présidente et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** Reprochant à ses avocats M [F] et Mme [P] de ne pas avoir effectué les
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FIHS S.A.S. LOHR INDUSTRIEc/Compagnie d'assurance ROYAL SUN ALLIANCE INSURANCE PLC
67874f2cd61a5c2f4aa36690
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ALLIANZ IARD Société LORRY RAIL Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS Me Pascal GUILLAUME
Source officielle3e chambre sociale
5fca594baa4c3b2dde1201c1
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Madame
Source officielle3e chambre sociale
6036f3b886b72a87f663730c
24 février 2021
24 février 2021
application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 JANVIER 2021,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Richard
Source officiellePage 22 sur 313
RICHAUD, Brice, Pierre, Jean
25/08/2026
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RICHAUD, Anthony, Pierre, Charles
16/06/2026
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CARTERIE RICHAUD, VIAL, Pierre-Henri André
04/01/2019
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RICHAUD, Pierre
19/07/2016
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RICHAUD PIERRE MARCEL BERTHIN, .
18/05/2016
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