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9 822 résultats pour « Philippe MILLET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6346596ec024d1adffef76cc

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 OCTOBRE 2022 Le onze Octobre deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bcf

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

-Jean-Philippe A...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

G. 07 / 01084 ----------------------- Philippe X... C / CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIÈRES (CNIEG) S. A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd35

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Philippe X... né le 23 Octobre 1966 à NOUMEA (98800) demeurant... représenté par la SELARL POC INTIMÉ Mme Sylvie Y... née le 31 Janvier 1968 à PORT VILA (VANUATU) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91260

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Philippe X..., Mme Chrisine Y... épouse X..., M. Yves X..., Mme Marie-Henriette Z... épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8d4bd3db21cbdd86646

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

C/ Philippe X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix sept Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a331

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

THERMO ELECTRON C / Philippe Y... A. S. S. E. D. I. C.

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CA

4e chambre civile

686767047c03803a32c27259

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9315a

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d4d

Appel

7 avril 2004

7 avril 2004

Philippe, le 12 septembre 2003, M. le Procureur de la République, le 16 septembre 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87122

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

Philippe Y... X.../ M. Xavier BROUARD Z... des créanciers de S.A. PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89251

Appel

20 juillet 2007

20 juillet 2007

prise en la personne de son représentant en exercice Place d'Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE Représentant : Me Pierre HOARAU (avocat au barreau de SAINT-DENIS) DEMANDERESSEMonsieur Vadivel Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d03

Appel

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Condamne l'EURL ATL RHONE-ALPES à payer à Monsieur X... les sommes suivantes : - 12.000 (douze mille) euros au titre de l'indemnisation de ses souffrances - 16.000 (seize mille) euros au titre de

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CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8772c

Appel

12 juillet 2005

12 juillet 2005

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f296

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT MARS DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Pascale Marie Joelle X...

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CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Philippe X...

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CA

Chambre civile 1-2

65b0c2098d0ccf000877e809

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/01/24 à : Me Sébastien CROMBEZ Me Jeanine HALIMI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE

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CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0ecaf

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE

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CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d3d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

C/ Me Philippe Y...pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de Madame X...Nathalie, GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée à SELARL DAURIAC et ASSOCIES COUR D'APPEL DE LIMOGES

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CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE DOUZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : Madame Micheline X... née le 11 Juillet 1942 à VIEUX CONDE (59690) ...

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