(pièce 18 adverse) Monsieur [A] n'est d'ailleurs « voisin » que depuis peu, la parcelle n°[Cadastre 2] ayant été achetée en 2020 et le Groupement Forestier du Rotfelsen et la SCEA des Laurentides existant

régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future

La parcelle cadastrée C n° 86, appartenant à Mme A B et située dans le quartier de C (9ème arrondissement) à Marseille, ainsi que la parcelle limitrophe C n° 85 dont Mme B est usufruitière, ont été classées

La société Somag soutient qu'elle n'est pas à l'origine des remblais présents sur les autres parcelles et demande des délais pour quitter la parcelle louée.

Si la fraction supérieure de la parcelle jouxte le village, les parcelles situées de part et d'autre de celle-ci sont vierges de constructions et classées en zone naturelle.

En deuxième lieu, s'il a pu être envisagé une division de la parcelle de l'opération projetée en deux parcelles, il ne ressort pas des pièces du dossier que ce projet ait abouti et que la parcelle cadastrée

Elle soutient que : – l’arrêté préfectoral se fonde sur l’avis conforme émis par le parc national des forêts qui est illégal ; – l’avis du parc national de forêts, qui se prononce aux considérants 5

Contestant l'existence d'une servitude de passage lui bénéficiant sur les parcelles n°[Cadastre 6] et [Cadastre 8] pour lui permettre d'entrer dans son habitation, il souligne que la configuration du plan

Les acheteurs se sont engagés à conserver la destination agricole ou forestière du bien pendant dix ans.

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise aux fins de constater si l'état de la parcelle cadastrée n° 69, section ML, située 610 chemin du Vallon

Elle a loué la parcelle à la société Sogeter.

le tout sur une parcelle de 9.330 m² , ?outre 193 ha constitués du parcours de golf, forêt de châtaigniers, chênes verts et landes.

Par arrêt du 14 juin 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête du Groupement Forestier de la Grande Lande.

du SMR ne présente pas d'enjeu écologique particulièrement fort, en dépit de sa localisation à une extrémité de la forêt de Verrières ; - si des habitats ont été repérés pour des espèces d'oiseaux et

de toute société constituée ou à constituer, notamment la cession du bail commercial de son magasin de [Localité 11], consenti par la SCI Forest Immo.

[I] à la suite d'une forte tempête. L'assureur du Conseil Départemental de Loire Atlantique a indemnisé M.

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée section H n° 496 sise route départementale n° 55 dite route de Draguignan au lieu-dit D... sur le territoire de la commune de Saint-Paul-en-Forêt, parcelle