AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03260_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 5 février 1990 au 31 décembre 2005.
Source officiellePage 22 sur 125
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03261_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, ouvrier d'Etat, a été employé au sein de la direction des constructions navales (DCN puis DCNS) de Cherbourg et exposé à l'amiante du 18 septembre 1972 au 31 décembre 2004.
Source officielle