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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635b7210b201587f74be03a9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Adresse 4] [Localité 2] Comparante INTIMÉE : CARPIMKO Service Cotisations Contentieux [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAGUNE loco Maître GARMENDIA de la SCP GARMENDIA MOUTON
Source officielle3ème CH Spéciale
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
les conclusions de Monsieur le Procureur Général, Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Mélanie PLECQ pour [W] [P], - Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON
Source officielle3ème CH Spéciale
642fb799cece1704f5747977
6 avril 2023
6 avril 2023
Général, Vu les conclusions en réponse de [Z] [I], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Me Mikele DUMAZ ZAMORA pour [Z] [I], - Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON
Source officielle2ème CH - Section 2
678f382406f4e91c5f36c3b8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Française [Adresse 4] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005960 du 15/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Mathilde MOUTON
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Que la vocation agricole des terrains litigieux découle de leur nature même, particulièrement adaptée à l'élevage moutonnier ainsi qu'en atteste Monsieur GREGORY D... et qu'il est amplement démontré que
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de2
24 avril 2006
24 avril 2006
Ces terrains sont en nature de friches et broussailles, situés à proximité , et entre les Ravines des Colimaçons et Bras Mouton. Leur tracé est irrégulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943eb
6 avril 2018
6 avril 2018
R... épouse S... est propriétaire d'une parcelle située à Mouroux (77) figurant au cadastre section [...] , sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, qui occupe toute la largeur de la parcelle et
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4fad0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DUPONT CONSULTING MANAGEMENT D.C.M. prise en la personne de son représentant statutaire en exerc ice domicilié ès qualtié audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Georges DE MONJOUR
Source officielleCour d'Appel
IT S.A.S. CHATEAU FOMBRAUGEc/Monsieur Raymond X
6253c9a8bd3db21cbdd88f18
21 mars 2007
21 mars 2007
CHATEAU FOMBRAUGE Château Fombrauge 33330 SAINT CHRISTOPHE DES BARDES Représentée par la SCP Luc BOYREAU ET Raphael MONROUX, avoués à la Cour Demandeur en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Elise MARTEL, substituant Maître Pierre GUENNEC, Avocats au barreau de PARIS, Intimée, 5o / Monsieur Serge Y..., né
Source officielleAvis
CADA:20170234
23 février 2017
23 février 2017
préférence par courriel, des titres de recettes émis pour les exercices 2011 à 2016, relatifs à l'occupation du domaine public fluvial au 1 allée du Bord de l'Eau, et aux redevances dues par le Yatch Moteur
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3f
20 février 2002
20 février 2002
juridictionnelle Totale numéro 95/1590 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) Madame Marie Hélène Z... épouse X... née le 01 Avril 1946 à MASSEUBE (32140) Demeurant ensemble à Mouréou
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865ef
24 juillet 2002
24 juillet 2002
2001 d'une part, ET : SARL GOYA RAPIDO, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège18, Place Goya 47000 AGEN Rep/assistant : la SCP MOUTOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3e
16 décembre 2003
16 décembre 2003
mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre-Luc X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de la SCP MOUTOU
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e35
27 avril 2004
27 avril 2004
quatre par Chantal AUBER, Conseillyre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE 47 2 rue Diderot 47914 AGEN CEDEX Rep/assistant : la SCP MOUTOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8f
12 avril 2005
12 avril 2005
Rep / assistant : la SCP MOUTOU & amp ; ASSOCIES (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AGEN en date du 17 Novembre 2003 d'une part,
Source officielle3e chambre civile
642fb611cece1704f5747548
6 avril 2023
6 avril 2023
de part successorale à sa fille Mme [K] [V] : de la nue-propriété de 34 parts sociales de la SCEA du Domaine [V] [C], de la nue-propriété de 222 parts sociales de la Société Civile Armoriale Des Moutots
Source officielleChambre sociale-2ème sect
66878cf005d6f7f678d492ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉE : Association APF FRANCE HANDICAP agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielle5ème Chambre
6a210c83cdc6046d4709712b
3 juin 2026
3 juin 2026
judiciaire ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS LA MEUSIENNE, désignée à ces fonctions selon jugement du tribunal de commerce de Bar le Duc du 3 juillet 2024 représentée par Me Clarisse MOUTON
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X
6253c93cbd3db21cbdd87a9f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
Luc BOYREAU & Raphael MONROUX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Christine VIEILLEMARINGE, avocat au barreau de Bordeaux, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait
Source officiellePage 22 sur 71