Confirmation du jugement de première instance. La cour d'appel déclare irrecevable l'appel dirigé contre l'avocat décédé, confirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions, et condamne la soci

La cour d'appel confirme la mutation du salarié pour motif économique, mais infirme partiellement le jugement en ce qu'il a retenu une faute grave pour justifier le licenciement. Elle juge que le lice

EDITIONS DU SURAN, SARL désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 05 juillet 1996 06, rue Rouget de l'Isle 39000 LONS LE SAUNIER représentée par Me Christian MOREL

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

Elle a été radiée de l'ordre des architectes le 3 juillet 2015(Cf lettre de M. H... U... à l'expert, pièce 28).

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle

73018 Chambéry cedex - =- =- =- =- =- =- =- =- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 27 juin 2011 par Monsieur MOREL

Enfin, il précise que les requérants sont placés en rang de priorité n° 8 car ils ne remplissent pas les conditions de capacité professionnelle.

[X] [L] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

Metz; Vu l'ordonnance du 28 mai 2026 conférant l'effet suspensif à l'appel du procureur de la République et ordonnant le maintien de Mme [J] [E] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

[L] à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêst pour le préjudice d'image et moral ; - condamne M.

subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ; - 50 000 euros

Par ordonnance rendue en date du 20 novembre 2023, le dossier a été radié du rang des affaires en cours.

[I] a de nouveau été placé en arrêt maladie au motif d'un 'harcèlement moral au travail'.

Infirme le jugement du 3 juin 2016 pour avoir : * constaté l'existence d'un préjudice moral de la S.A.R.L.

MMA IARD Représentant : Me Muriel THIBAUT de la SELARL MOREL-THIBAUT, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

C de percevoir une pension d'invalidité, n'existe pas ; - la réalité du préjudice moral n'est pas établie ; - le préjudice moral a déjà été indemnisé par le jugement du tribunal administratif de Nancy