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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
696773f4cdc6046d473f6221
13 janvier 2026
13 janvier 2026
deux premiers alinéas, qu'au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant
Source officielle19e chambre
650d31c471dfcd831820174a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'employeur ne produit pas d'éléments propres montrant le contrôle des heures travaillées par la société.
Source officielleChambre 1-2
5fdbc52ae88470a4491a1241
31 janvier 2019
31 janvier 2019
de travaux dentaires' collectées pour l'ensemble des patients pour lesquels les fonds ont été versés à l'association DENTEXIA, ' les extraits des grands livres issus de la comptabilité de COFEMO montrant
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6035dc886a6cb54303857409
11 février 2016
11 février 2016
peuvent y être comparées ; - la différence de consistance entre le terrain avec hangar en cause et les éléments de comparaison pris en compte par le premier juge justifie un abattement de 20 % sur le montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61626b94e62f7c490f224e94
18 septembre 2013
18 septembre 2013
représenté apparaissant ainsi (surtout pour les visuels 2 et 3) comme une icone omniprésente, associée le plus souvent à des éléments de représentation industrielle (notamment de machines ou autos) montrant
Source officielle10e Chambre
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
Le textilome n'a été détecté que par un scanner pulmonaire du 10 octobre 2007 (dans le cadre de l'évaluation d'une pathologie liée à l'amiante) montrant une volumineuse masse abdominale s'insinuant entre
Source officielleChambre 1-9
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
S'agissant des sommes versées par la débitrice à sa fille il y a lieu d'observer que les montants varient de 50 à 25 euros par mois et ont été pour l'essentiel remboursés par virement.
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
époux [C] et dont les branches seraient la cause exclusive de l'obstruction du siphon, la Société des Eaux de [Localité 8] a réclamé aux époux [C] le règlement de sa facture d'intervention pour un montant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
686611d7957d68b57534e2f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la société de domiciliation, d'un montant de 1 043 euros pour le mois de juin 2023, contrainte du 29 février 2024 signifiée le même jour auprès de la société de domiciliation, d'un montant de
Source officielleChambre 4 A
65c32ee311f78b0008e3e363
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il est un fait constant que le salarié n'a pas eu à payer le montant de la facture de l'employeur, alors que seule la faute lourde aurait permis à l'employeur de facturer au salarié le coût des dégradations
Source officielleCour d'Appel
6253cdeabd3db21cbdd94f3e
12 juillet 2021
12 juillet 2021
Enfin, il ne peut être sérieusement soutenu que le commandement était imprécis quant au montant de la créance réclamée en ce que le mode de calcul de l'indexation n'était pas précisé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60321db9e3fccb551a8d39f6
12 avril 2018
12 avril 2018
mensuel de 6 116,66 € et d'une partie variable d'un montant annuel brut de 15 000 € à objectifs atteints, et prévoyant le remboursement sur justificatif des frais de représentation et de déplacement,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00382_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B, en poste depuis 2001 dans ce service, a participé à l'ambiance délétère de l'unité en se montrant inaccessible à toute remise en cause personnelle au découragement de l'effectif en se montrant rétif
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b6f
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Or, en les montrant à un tiers, même si celui-ci, secrétaire général de la sous-préfecture, lui paraissait digne de confiance, Y... X... violait consciemment ledit secret.
Source officielle1ère Chambre
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23 mars 2010
23 mars 2010
Ils ont opposé des constatations et témoignages ultérieurs montrant l'appelant affairé au pied dumur avec un pied de biche.
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
10 novembre 2015
d'observer que Danaé a connu un système de résidence alternée, avant de voir celle-ci fixée au domicile de son père depuis un peu plus d'un an, où elle semble avoir trouvé des repères stables, se montrant
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6556c7633dcd15b3c25
4 novembre 2022
4 novembre 2022
IVOO [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP
Source officielleAvis
CADA:20141687
5 juin 2014
5 juin 2014
la copie du titre exécutoire opposé par la Paierie départementale de l'Hérault et l'office public de l'habitat du département de l'Hérault, fondant les poursuites à l'encontre de sa cliente pour un montant
Source officielleAvis
CADA:20171722
6 juillet 2017
6 juillet 2017
refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication d'une copie des éléments suivants : 1) le mode de calcul du montant
Source officielleAvis
CADA:20170963
31 décembre 2017
31 décembre 2017
le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan à sa demande de communication de la ligne budgétaire du chapitre 6411 relative au montant
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