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4 025 résultats pour « Mescam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6163ca1976640886b9a725a6

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

la réouverture des débats sur les demandes de Monsieur [G]  [T], décédé en cours d'instance et renvoyé sur ce point l'affaire à la mise en état pour l'appel en la cause des héritiers, - dit que Mesdames

Source officielle

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CA

Chambre 4-2

5fdbb4fcbd2b1f940d2b0890

Appel

7 février 2019

7 février 2019

avez affiché sur les portes d'entrée des 7 bâtiments de la copropriété un document mettant en cause sans ambiguïté votre employeur et la présidente du conseil syndical, dans les termes suivants: «Mesdames

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135fecdc6046d47a60fd1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 23 mars 2026 à 9h00, la société [1] n'est ni présente ni représentée ; par message RPVA de son conseil, le 19 mars 2026, elle avait informé la cour de son désistement d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66863cd7b1dbbe3bae6000de

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DEBOUTER Mesdames [K] et [T] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions.

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CA

Chambre civile Section 1

6866138727f49a37ec714ef2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[V] sous astreinte de 1 000 euros par jour et par infraction constatée, Condamner in solidum monsieur [Q] et monsieur [H] au paiement solidairement à mesdames [W] et [D] [A] [V] de 9 000 euros à titre

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616398d69c0939beba85f4c3

Appel

4 octobre 2010

4 octobre 2010

Mesdames [K] et [V] [X] sollicitent de déclarer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e4d7c3ffdb9560b08f9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement contradictoire du 19 mars 2024, le tribunal judiciaire : 'Rejette les fins de non-recevoir tirées du défaut d'intérêt à agir des parties demanderesses, Déclare recevables à agir Mesdames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85551

Appel

26 février 2001

26 février 2001

Mesdames P (D88>, D (D154) et L (D162).

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd8961c

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

preuve tant par témoin, comparution personnelle des parties ou recours à un spécialiste, aux fins de constatations, consultations ou expertise, de la fausseté des pièces litigieuses, - de condamner Mesdames

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225d78cdc6046d47384540

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mesdames Messieurs [BZ] [LQ], [X] [G], [S] [D], [O] [P], [I] [M], [BQ] [SO], [K] [C], [R] [U] [V], [Y] [A], [Q] [E], [AU] [N], [T] [B], [Z] [V], [L]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a18a

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Mesdames Odile, Evelyne, Aline, Iadine et Messieurs André et Yoann Z... ont indiqué interjeter appel incident par écritures du 27 septembre 2007.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2111cdc6046d47e117b2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

La société [1] a adressé à la cour et à l'intimée, par message RPVA du 30 avril 2026, des conclusions par lesquelles elle demande à la cour de: « CONSTATER qu'aucune des parties ne formule plus de demandes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69fd75ebcdc6046d47032d81

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

par la cour, celle-ci n'ayant pas repris, dans le dispositif de l'arrêt, les intérêts sur la somme de 1.000.000 euros, intérêts qui avaient été expressément retenus en page 8 de l'arrêt ; Vu le message

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CA

1ère Chambre

63d0d63381a7b805de12b738

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

décembre 2013 en exécution d'une décision de référé, Vu le jugement rendu le 26 septembre 2017 par le tribunal d'instance de Tarbes qui a : - retenu la responsabilité pour trouble de voisinage de Mesdames

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CA

2ème Chambre

6707701281e733ee26982dd9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ses enfants, Mesdames [J] [K], [I] [K] et M. [S] [K] (ci-après les consorts [K]) ont été désignés comme bénéficiaires de ce contrat.

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CA

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[O] [N] et Mesdames [T] [S] et [E] [D] au syndicat des copropriétaires '[Adresse 10] et à la SAS Prestation en gestion immobilière et aux termes duquel la juridiction a déclaré irrecevable Mme [D] à contester

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CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85060

Appel

5 septembre 2000

5 septembre 2000

l'affaire a été mise en délibéré au 5 septembre 2000, Ce jour a été rendu, contradictoirement et en dernier ressort, l'arrêt suivant : [**][**][**][**][**][**][**] A R R E T : Monsieur A... et Mesdames

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CA

Chambre Prud'homale

6a2265d9cdc6046d47397326

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Dans son message du 19 mars 2026, M. [M] explique ne pas avoir eu connaissance des conclusions d'appelante de la société [1] le 28 octobre 2025.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6a1fb900cdc6046d47e917d2

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par message RPVA du 16 juillet 2025, la société [1] a indiqué avoir signifié le 7 juillet 2025 sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelante. Le 8 septembre 2025, M.

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CA

1ère Chambre

6a0d436ccdc6046d4744d9a7

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par jugement du 26 juillet 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué en ces termes : 'DIT que le mur séparatif au dessus de la maison de Mesdames [K] est la propriété de Madame [L] [J] et

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