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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a690
15 août 2024
15 août 2024
Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c03d09fa3a395142d55c4e
16 août 2024
16 août 2024
délai ' concernant la levée des obstacles ' à démontrer, et que l'administration ne dispose d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830d784a89285d3f334b
20 août 2024
20 août 2024
Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c8261c5372bffe825630d9
22 août 2024
22 août 2024
Elle ne dispose au demeurant d'aucun pouvoir de contrainte sur les autorités consulaires de sorte qu'il ne peut lui être reproché la longueur des délais imposés par celles-ci.
Source officielle1re Chambre B
6162da7adda066944ee0e91c
13 septembre 2012
13 septembre 2012
tribunal de grande instance de Tarascon sur le fondement de l'article L 141-1 du Code de l'organisation judiciaire en paiement de sommes à titre de dommages et intérêts en invoquant d'une part la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fda9
6 novembre 2012
6 novembre 2012
l'indique Monsieur X..., la commune de NEDDE ne verse effectivement au débat aucun élément de nature à connaître le coût des travaux nécessaires à l'exécution du jugement ; Attendu cependant que la longueur
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6868b37875a2d196dbc19161
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Ils soutiennent que c'est d'ailleurs en ce sens que statue la jurisprudence, tant judiciaire en retenant de manière constante qu'un passage pour un véhicule doit être carrossable sur toute sa longueur
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
'Cette servitude est faite sur une longueur de cent seize mètres trente centimètres limitée au sud parla [Adresse 31] au nord par la limite séparatrice des parcelles cadastrées section [Cadastre 24] et
Source officielleAvis
CADA:20192398
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Maître X, conseil de Monsieur X, incarceré au centre pénitentiaire de Longuenesse, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2019, à
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00370_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
supérieure à 40 mètres linéaire. / Sur les unités foncières dont le côté bordant la voie ouverte à la circulation publique est d'une longueur supérieure à 80 mètres linéaire, il peut être installé un
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc65
11 avril 2011
11 avril 2011
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01920 ordonnance No 232/ 11 Monsieur Arnaud X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da33
24 mars 2011
24 mars 2011
né le 10 Mars 1965 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant Maison d'arrêt de Longuenesse Plateau des Bruyères 62219 LONGUENESSE Assigné le 29 octobre 2010 en sa personne, n'ayant pas constitué avoué
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Y] sur la propriété [W], à savoir: - entre les points A et B: sur une largeur variant de 0 à 0, 08 m sur 20, 12 m de longueur: empiétement du muret béton, des poteaux béton et du grillage; - entre
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d3f823e6dd0f8bf8144
21 avril 2023
21 avril 2023
Selon les différents référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail en Traumatologie, ce type de lésion ligamentaire évolue vers la consolidation médico-légale en 2 à 3 mois environ chez les
Source officielle2ème Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'est pas contesté par l'entrepreneur, que l'escalier en angle de trois marches n'a pas été construit, seule la banquette sur toute la longueur du bassin ayant été réalisée.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Sur les données de l'expertise judiciaire : Un emplacement est en classe A si, étant parallèle à la voie de circulation, la largeur de la voie de circulation est de 3,5 m, la longueur de l'emplacement
Source officielle1re chambre civile
69d74480cdc6046d479c8998
7 avril 2026
7 avril 2026
[N] [M] à prolonger le mur en gabions destiné à retenir les terres sur toute la longueur de sa propriété et à faire réaliser le compactage du talus de sa propriété dans un délai de quatre mois à compter
Source officielle1ère Chambre
66162be999851e0008f1e79c
9 avril 2024
9 avril 2024
Il a ensuite estimé que la mise en place d'un pare-vue opaque sur toute la longueur de la terrasse « impacterait de manière disproportionnée » la vue depuis la fenêtre du salon des époux [L], qui préexistait
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
5fd9e752b5d810271b619b52
6 novembre 2019
6 novembre 2019
La longueur est limitée dans la nuque au niveau du bord supérieur du col de la chemise.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616340307dbf94c22343ca98
8 septembre 2011
8 septembre 2011
qu'il résulte d'un constat d'huissier du 25 septembre 2008 qu'un haie de thuyas se trouvant implantée à 85 centimètres de la limite séparative des deux fonds a 4,05 mètres de hauteur et ce sur une longueur
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