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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86081
8 mars 2002
8 mars 2002
la concluante de ce qu'elle fait injonction à monsieur DA X... de communiquer le contrat de vente intervenu avec les établissements FUN AUTO ; - dire et juger que le droit à indemnisation de monsieur Roao
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
devant l'opératrice et à ajuster la quantité d'aiguillettes pour obtenir le poids souhaité ; - s'agissant des postes en aval, à prendre les barquettes et à les mettre dans des bacs positionnés sur des rolls
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00382_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
des virements depuis son compte courant d'associé ouvert dans les comptes de la SAS Stage Permis d'Exploitation, et que ces virements proviennent eux-mêmes du reversement de sommes versées par la SCI Rocco
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb8
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Y... agissant es qualités de tuteur de Mme sylvie X... épouse Z... ... par la SCP REGNIER-SEVESTRE-LAMARCHE-BEQUET, avoué assisté de Maître LEVITAN, avocat au Barreau de Paris, C731 CABINET LEBOIS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87bfe
27 octobre 2005
27 octobre 2005
En effet, l'handicap lié aux séquelles neu- rologiques interdit cette carrière et la pour- suite d'études depuis l'échec en maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91975
10 juin 2014
10 juin 2014
SOCIETE VALPACO FRANCE 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS Représentée par Me DE RAYNAL, avocat au barreau de PARIS Maître Z...Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91977
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91978
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91979
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9197a
10 juin 2014
10 juin 2014
Représentée par Me CRIQUET, avocat au barreau D'ANGERS SOCIETE VALPACO FRANCE 1 Place Gustave Eiffel 94150 RUNGIS Maître Z...Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197d
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197e
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91980
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET ******** COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91981
10 juin 2014
10 juin 2014
Représentée par Me CRIQUET, avocat au barreau d'ANGERS SOCIETE VALPACO FRANCE 1Place Gustave Eiffel94150 RUNGIS Maître Z...Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91983
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91984
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91985
10 juin 2014
10 juin 2014
Liquidateur judiciaire de la Société EDIPRO GROUPE 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 NANTERRE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS-PERRET COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 4-8b
6974bccbcdc6046d478b5d31
23 janvier 2026
23 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 23 JANVIER 2026 N°2026/018 Rôle N° RG 23/14467 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGFC [G] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE
Source officielleChambre A - Commerciale
67ee19676cff766e94e389d2
2 avril 2025
2 avril 2025
COUR D'APPEL D'ANGERS CONTENTIEUX CHAMBRE A - COMMERCIALE N° RG 24/01868 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPD DU 05 NOVEMBRE 2024 DECLARATION D'APPEL VALANT INSCRIPTION AU ROLE DU 05
Source officielle1ère Chambre
5fdd0cf6c5301f76f62cb839
16 octobre 2018
16 octobre 2018
réserve acceptation financement par la banque') porte sur un broyeur Bandit 2680 sur semi-remorque homologuée routière avec notamment une grue Jonsered 2490, cabine montage, stabilisateurs hydrauliques et rotor
Source officiellePage 22 sur 53