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5 028 résultats pour « Ledrew-Aubrun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6870a16f5b6604a26aae8807

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[B] a constitué avocat le 29 janvier 2025 par l'intermédiaire de Me Aubron et 14 février 2025 par l'intermédiaire de Me Soland.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69ef1fdccdc6046d47b06160

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1bdb41fad969879a27

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANT Monsieur [L] [J] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64f02e1cdb41fad969879a2b

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

APPELANT Monsieur [D] [H] né le 29 Octobre 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine entendu par téléphone, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc50be65f6f874c7811a0f

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

APPELANTE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

5ème Chambre

651e5379a81daa831884f522

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Laura LEDERLE

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d505b7378c3f0c535c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Parick LEDIEU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c982bd3db21cbdd88842

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00347_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'admettre M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00113_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00269_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6979ff69cdc6046d47f928bb

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[L] SCP [18] Société [14]* [K] [G] S.A.S. [27] [I] [M] [16] [O] [Z] DE L'AUBRAC S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85517

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1b

Appel

20 novembre 2001

20 novembre 2001

représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM -- MIMRAN, avoués à la Cour plaidant par Me Alain USANNAZ JORIS (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Bruno Y... 14, cours Voltaire 13672 AUBAGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89df8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

née le 05 Février 1976 à AUBAGNE (13400), demeurant ...13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c3

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

née le 05 Février 1976 à AUBAGNE (13400), demeurant ...- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE- CAMPANA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fe1d41e1d02a315893840f3

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

J... occupait un poste de 'chargée de relation client confirmé' sur le site de la gare d'Aubagne et elle percevait une rémunération mensuelle brute de 1 636,63 euros (moyenne sur les trois derniers mois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911ae

Appel

21 février 2014

21 février 2014

Chez Mlle Florence Y... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 10 Février 2014 ORD.

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CA

Avis

CADA:20143649

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy (BDEP Bercy) située rue de l'Aubrac

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN

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