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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
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10 juillet 2025
[B] a constitué avocat le 29 janvier 2025 par l'intermédiaire de Me Aubron et 14 février 2025 par l'intermédiaire de Me Soland.
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Rétention Administrative
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24 avril 2026
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
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13 juillet 2023
APPELANT Monsieur [L] [J] né le 16 Février 1993 à [Localité 2] (GAMBIE) de nationalité Gambienne comparant en personne, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
64f02e1cdb41fad969879a2b
APPELANT Monsieur [D] [H] né le 29 Octobre 1990 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine entendu par téléphone, assisté de Me Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat
14e Chambre
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5 décembre 2018
APPELANTE RSI COTE D'AZUR, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clémence AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
5ème Chambre
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4 octobre 2023
personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 390 641 041 Représentée par Me Laura LEDERLE
2EME PROTECTION SOCIALE
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15 janvier 2025
diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christine CARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Parick LEDIEU
Cour d'Appel
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29 septembre 2006
Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00347_20230628
28 juin 2023
A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'admettre M.
ORCA_22VE00113_20230420
20 avril 2023
B, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à lui verser au titre
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00269_20230207
7 février 2023
, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 novembre 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne
Chambre 4-7
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16 janvier 2026
[L] SCP [18] Société [14]* [K] [G] S.A.S. [27] [I] [M] [16] [O] [Z] DE L'AUBRAC S.A.S.
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
juin 1996 d'un accident mortel du travail dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM -- MIMRAN, avoués à la Cour plaidant par Me Alain USANNAZ JORIS (avocat au barreau de MARSEILLE) APPELANTE CONTRE Maître Bruno Y... 14, cours Voltaire 13672 AUBAGNE
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
née le 05 Février 1976 à AUBAGNE (13400), demeurant ...13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE
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née le 05 Février 1976 à AUBAGNE (13400), demeurant ...- 13400 AUBAGNE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Pascale ALLOUCHE- CAMPANA, avocat au barreau
Chambre 4-2
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11 décembre 2020
J... occupait un poste de 'chargée de relation client confirmé' sur le site de la gare d'Aubagne et elle percevait une rémunération mensuelle brute de 1 636,63 euros (moyenne sur les trois derniers mois
6253ccbbbd3db21cbdd911ae
21 février 2014
Chez Mlle Florence Y... ... 35250 ST AUBIN D'AUBIGNE de nationalité Française DATE DE LA DEMANDE 10 Février 2014 ORD.
Avis
CADA:20143649
16 octobre 2014
documents suivants le concernant : 1) la main courante qu'il a déposée le 21 juillet 2014 vers 17 heures auprès de la brigade des délégations et des enquêtes de proximité Bercy (BDEP Bercy) située rue de l'Aubrac
Chambre 4-6
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3 juin 2026
qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS [1] Association UNEDIC AGS DELEGATION REGIONALE SUD EST Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2026 à : - Me Clément AUDRAN