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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile
63119d946f0d304f138e5e60
31 août 2022
31 août 2022
Exposant que son bailleur ne lui aurait pas délivré un logement décent et en bon état d'usage et d'entretien, M. [A] a, par acte d'huissier du 5 novembre 2020, fait assigner M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4a676b73dd81b96fe6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Julien Richaud, conseiller, et Mme Marie-Laure Dallery, magistrat à titre honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd906a4
14 mai 2013
14 mai 2013
Le Pré de la Touche 72210 LOUPLANDE Madame Anne-laure B... ... 72550 LA QUINTE présents, assistés de Monsieur Gérard E..., délégué syndical ouvrier Monsieur Amaury C... ... 72210 CHEMIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdd39b3d94396a245e173e1
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Hervé LOCU, président de chambre Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé
Source officielleSociale B salle 1
67592de24f06387a26ce7666
18 octobre 2024
18 octobre 2024
NOCEA LITTORAL PROPRETE ET SERVICES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurie HAYT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 10 Septembre 2024 Tenue par Marie
Source officielle3e Chambre A
6033e93b01e21b9a389f1222
9 mars 2017
9 mars 2017
DERSY, avocat au barreau de NICE Monsieur [R] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant par Me Laure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société appelante ne peut utilement invoquer les termes du paragraphe 40 du bulletin des impôts référencé BOI-CF-IOR-50-20 dès lors que les dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures
Source officielle2ème chambre section A
6528df7eaaebb88318fda60a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 11] en date du 17 Mai 2021, N°19-000553 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Source officielle3e chambre civile
644b637dc51457d0f882dc65
27 avril 2023
27 avril 2023
INTIMÉE & APPELANTE dans le dossier RG N°22/613 : Madame [Y] [X] épouse [J] née le 15 Décembre 1949 à [Localité 3] (21) domiciliée : [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14afcb8fa004f57da267
4 avril 2023
4 avril 2023
- le ponçage de deux tables de pique-nique en bois prenait, en tout état de cause, moins d'une demi journée. - il n'a jamais été demandé au salarié de déplacer les tables de pique-nique en bois.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141b
8 avril 2014
8 avril 2014
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 00105 APPELANTE : Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
20 avril 2022
Bourgogne 91130 RIS ORANGIS Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SAS BATIR CONSTRUCTION 38 rue Clément Ader 91700 FLEURY MEROGIS Représentée par Me Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d8ec44af72baeffb335cf4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Libertés et de la Détention) - RG n° 22/04360 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 18 Juillet 2022 Décision réputé contradictoire COMPOSITION Anne-Laure
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6780b93bb10ab0632f704aac
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Laure
Source officielle4ème Chambre
688c4c17119f12788f059db7
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Anne-Laure BARNABA, Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de
Source officielle2ème Chambre
65b362771d7564000872dee6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Sébastien GOULET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure
Source officielle3e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d73
17 mars 2016
17 mars 2016
APPELANTS Monsieur [K] [S] APPELANT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laure CAPINERO de la SELARL INTERBARREAUX IN SITU AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ac
13 juin 2006
13 juin 2006
délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Cyril X... 41 rue du Bois
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6868b37375a2d196dbc19125
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT, présidente de chambre Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère Mme Laura
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
IMMOBILIERc/S.C
660f94e8a40f8b0008cb725b
4 avril 2024
4 avril 2024
[J] IMMOBILIER demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Cécile BOULE, avocate au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Laura PETARD, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.C.I.
Source officiellePage 22 sur 33