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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbbcbd3db21cbdd8e1ed

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

d'amortissement relatif à un prêt de la banque Scalbert Dupont contracté en 2006 et remboursable par échéances mensuelles de 258 € jusqu'en 2026 ; Qu'y figure également un courrier d'une Société LAFARGE

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e61d

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

, la société KDI, domiciliée à la Courneuve, nous faisant part de son plus vif mécontentement quant à la gestion de ses stocks de tôles entreposées au sein de notre société et dont nous assurons le laquage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA02954_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

portaient respectivement sur la fourniture et la pose de tringles et de doubles rideaux, sur l'installation d'une cuisinière, sur la dépose, le dégraissage et la repose de rideaux ainsi que sur le laquage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01377_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mai 2022, le 18 septembre 2023 et le 3 octobre 2023, Mme B et la société Fly Guyane, représentées par l'AARPI Gravellier Lief de Lagausie

Source officielle
CA

17e Chambre

61635ddf683f470e3416dc06

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Me Thierry BENSAUDE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [Z] [Y], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151032

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

convention quadripartite entre ERDF, la société E.TERA, le syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET) et le conseil général du Tarn ; 3) la convention tripartite entre la société ENERGIES SERVICES LAVAUR

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7D-LMHR SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTIONc/SAS HARRIBEY CONSTRUCTIONS

644b6355c51457d0f882db6b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

droits de la SCI LES JARDINS DE LA PALMERAIE, au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS de BOREAUX sous le n° 477.567.721, dont le siège social est [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7aa

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Plus précisément, si pour la centrale LAFARGE [Localité 6] dont relevait Monsieur [L] [N] ressort effectivement un nombre de tours fixé à 85, rien ne permet toutefois de connaître la période (hebdomadaire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f4ad9576ec6bab6dfbaaed

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

APPELANTE Madame [R] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique LAHAUT (SELARL LAHAUT AVOCAT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdc443704864e67f001c1e7

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Le 12 janvier 2007, la société Financière VH a cédé 46,67 % du capital de la société Carrières de la Vallée Heureuse à la société Lafarge Granulats Armorique qui allait changer de dénomination pour devenir

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192dadcdc6046d4754b8b2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE CABANON dont le siège social se trouve [Adresse 2] à [Localité 3], pris en la personne de son gérant Monsieur [E] [Y] Représentés par Me Charlotte DE LAGAUSIE de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162700818eff35429d864f8

Appel

13 septembre 2013

13 septembre 2013

APPELANT: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 assisté de Maître Gautier GISSEROT de la SELARL LAFARGE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0ddbc25a97f0381f4ff4

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

l'interdiction faite à un autre salarié de le conduire sur les chantiers avec le camion de l'entreprise, marcher près de 8 km dans la neige, le 31 janvier 2011 pour se rendre sur le chantier de la société Lafarge

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

63d22a899b3c8605deec1fad

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

deontofi.com/meilleurs-voeux-de-deontofi-com-pour-2017-apres-un-bon- bilan-2016 / 19. https://deontofi.com/deontofi-com-et-les-geants-du-web/ 20. https://deontofi.com/le-secret-des-affaires-repart-a-lassaut-contre-le-droit

Source officielle
CA

17e Chambre B

6037753c1b9315512dd03de3

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64f8163d0a9accd9695a420f

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Adresse 4]y - [Localité 9] Tous deux représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,et ayant pour avocat plaidant Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

18e Chambre

616337e706e11dac7d76d0d5

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

BALLEREAU-BOYER, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Philippe LASSAU

Source officielle
CA

2ème chambre

6974888bcdc6046d4787dae5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Exposé des faits et procédure : Monsieur [Z] [R] exerçant sous l'enseigne Entreprise Forestière des Monts de Lacaune, est spécialisé dans les travaux forestiers.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109bbbf9fd47c90a13dd8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

De même, s'il est exact que dans le compte-rendu de la réunion du comité d'entreprise du 18 septembre 2017, Mme [F] évoque le fait qu'elle réfléchit à la réunion des deux entités Val Laquage VT et Inserdéco

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62db8ffd1d0e74effb5c093d

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

592 Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Valérie LAFARGE

Source officielle