CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉES : Madame [W] [F] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT

La facture correspondante est celle de l'entreprise Labourier d'un montant de 1.193,50 euros (pièce 46).

[R] qui atteste le 16 juin 2018 qu'il est viticulteur à la retraite demeurant à [Localité 23], qu'il a commencé à travailler avec son père en juin 1967 et qu'à l'époque, ils ont labouré au treuil les parcelles

Robert FERDINAND, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION PARTIES INTERVENANTES : Association AGS CGEA DE LA REUNION [Adresse 6] 97490 Sainte Clotilde CEDEX, représentant : Me Lénaïg LABOURÉ

[Y] de cesser toute culture ou labour sur ses parcelles.

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 avril 2022, 7 juillet 2022, et 10 mars 2023, la société immobilière et commerciale de Banville, représentée par Me Guinot et Me Gauthier (SCP Lacourte Raquin

tandis que la seconde est une petite exploitation agricole, avec un seul salarié permanent, dont l'activité est uniquement celle de l'agriculture, à savoir le travail et la préparation de la terre, le labourage

GUERRE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me François DE BÉRARD de la SCP LACOURTE-RAQUIN-TATAR

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Mme [B] [X] née [AR] née le 1er Janvier 1966 à [Localité 12] (MAROC) demeurant [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Samir LAABOUKI

mémoires en défense, enregistrés les 21 juin et 13 décembre 2021, la société d'économie mixte du marché-gare d'intérêt national de Toulouse, représentée, en dernier lieu par Me Neveu, membre de la SCP Lacourte

Les Grands Communaux, représentée par Me Gauthier (cabinet Lacourte Raquin Tatar), demande à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande

risques d'atteinte à l'avifaune identifiée dans la zone, l'exposante proposait, dans l'étude d'impact, d'adapter le calendrier des travaux pour éviter la destruction des nids d'espèces nicheuses et labourer

Les sols tassés devront être ameublis par labourage.

En outre, le diagnostic agricole du rapport de présentation énonce que la surface agricole déclarée à la PAC est de 38 hectares, dont 33,5 hectares de terres labourées et 4,5 hectares de prairies permanentes