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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01843_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Martinez, président, M. Agnel, président-assesseur, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, Signé : H.
Source officielle3e chambre
6034cc77a5d5dab6c8dcef9a
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Par conclusions du 25 mai 2016, la société Sogeprom Entreprises demande à la cour de : juger que M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6629f36adc6faf000958893b
24 avril 2024
24 avril 2024
que les factures émises par la société Orapi au titre des accords inconditionnels 2017 sont arrivées à échéance ; Juger que les accords inconditionnels 2017 sont licites ; Juger que la société LPK
Source officielleChambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6a9
12 avril 2024
12 avril 2024
[B] [G] C/ Association HOME SERVICES Copie exécutoire délivrée le 12 Avril 2024 à : -Me Inès MADYAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Christine SOUCHE-MARTINEZ
Source officielle4e chambre civile
63c10929bf9fd47c90a13a98
12 janvier 2023
12 janvier 2023
social sis : [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, et par Me Julie
Source officielle1ère Chambre
61631524e03efc4516bd2e4e
13 septembre 2011
13 septembre 2011
- JODEAU, avocats Monsieur [H] [N] né le [Date naissance 8] 1947 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SELARL MARCONNET
Source officielle17e chambre
6364bc42e405357f749ead28
2 novembre 2022
2 novembre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d980
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d982
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d984
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d986
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/2635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02639 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-5
6a0fe46fcdc6046d4786cc23
21 mai 2026
21 mai 2026
Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Agnès PACCIONI, Vice-présidente placée, Greffier lors des débats : Madame Gabrielle COUSIN, Greffier lors du prononcé: Madame Dorothée MARCINEK
Source officielle3e chambre sociale
635a2198c549ea05a7cd2c7c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
(ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielle3e chambre sociale
6285e1156a1876057df5d340
18 mai 2022
18 mai 2022
débattue le 07 AVRIL 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet b Mme Isabelle MARTINEZ
Source officielleChambre civile
65ab720436bfc00008d68c3a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE Monsieur [O] [X] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL COJCM, avocat au barreau de MARTINIQUE
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a5db6c6260008b531a4
19 janvier 2024
19 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : L0020 Représenté par Me Georges LACOEUILHE substitué par Me Maud HUBERT à l'audience INTIMEES Mme [W] [J] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier MARTINEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre et par Madame Fanny MARTINEZ, Greffière Placée à laquelle la minute de la décision a été remise
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