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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab2
26 avril 2007
26 avril 2007
rue Saint Honoré 75001 PARIS représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 267 S.A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00293_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de la sécurité sociale ; – la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; – le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
J'y ai moi-même chuté sans gravité et le gravissais régulièrement à "quatre pattes" pour plus de sécurité." ; Que de même, le docteur Jean-Michel C... a indiqué le 1er février 1997 : ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e267
22 juin 2011
22 juin 2011
No 07/ 03232 AFFAIRE : Jean-CLaude X... C/ S. A.
Source officielleChambre 4-8
627f48b4551627057d32de64
13 mai 2022
13 mai 2022
son destinataire, mais porte sur les mêmes périodes de cotisations ainsi que sur les mêmes montants de cotisations et de majorations que la pièce n°1 précitée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86065
13 juin 2002
13 juin 2002
Elle expose : - qu'elle n'a pas été avisée de l'apport du fonds de Monsieur Jean-Claude Z... à la société LA BRASSERIE DE LA VOGUE et qu'à raison de la tardivité des formalités qui ont été effectuées
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60336eb2b152d8230c5b0688
16 juin 2017
16 juin 2017
[W] [P] Né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] De nationalité française Exerçant la profession de photographe Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-Philippe HUGOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdc
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Joseph Z..., Mme Jeanne Y..., Mme Marie Lucie Y..., M. Antoine Y..., M. Pierre Jean Z...et Mme Marie Lucie Z...épouse K...en liquidation et partage.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eda
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Michel Pierre et Mme née Z... Jeanne, demeurant... Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES Mr C...
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
8 décembre 2005
LES ELBEUF Madame Monique N... veuve O... née le 11 novembre 1927 à CORGNAC SUR L'ISLE (24) 9 rue du Theil - 79500 MELLE Madame Liliane P... veuve Q... née le 13 novembre 1922 à BEZIERS (34) 19 avenue Jean
Source officielle3e Chambre B
6162e0781120e9a89a34a5dc
17 novembre 2011
17 novembre 2011
PLASTEK prise en la personne de son représentant légal sise [Adresse 4] représentée par la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Laurent FAIVRE VERNET, avocat
Source officielle1ère Chambre
63d0d64a81a7b805de12b7db
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire a été débattue à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeb3
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Messieurs Gérard et Jean- Luc J... ont relevé appel de cette décision par déclaration du 7 décembre 2006.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e66c25a97f0381f5600
26 novembre 2014
26 novembre 2014
DELOZIERE, membre de la SCP DECOSTER CORRET DELOZIERE LECLERCQ avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE SARL CONTRABAT ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par ses dirigeants
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillant Madame Charlotte X...épouse MORELLI née le 31 Août 1951 à PORTO-VECCHIO (20137) ... 20137 PORTO VECCHIO Défaillante Monsieur Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f9
24 juillet 2012
24 juillet 2012
les soudures sur le chantier étaient faites par Jean-Marc, toute la responsabilité de mise en oeuvre pour le coulage reposé sur Jean-Marc, Olivier Z... ne revenait qu'au moment du coulage.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00658_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89de3
7 avril 2006
7 avril 2006
Jean Paul C..., constructeur à l'enseigne D... OI. M. Jean Paul C... a sous-traité diverses tranches de travaux et notamment, à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c04f
26 juin 2008
26 juin 2008
Jean Pierre Y... C / E. U. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab28
14 février 2008
14 février 2008
B..., dit Claudius (cf pièce 10 des consorts Y..., dernière page) selon donation-partage du 12 janvier 1989, lui-même le tenant, par acte de partage et échange du 24 septembre 1936, de son père, Jean-Auguste
Source officiellePage 22 sur 131