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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
6037301d5879090b38ac3435
21 mai 2015
21 mai 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246fe
16 avril 2015
16 avril 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f1
27 juin 2013
27 juin 2013
. ***** Exposé du litige, de la procédure et des prétentions des parties Suivant offre préalable acceptée le 5 août 2007, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Hainaut, aux droits de laquelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61609a5754c6ec55cf710208
24 octobre 2013
24 octobre 2013
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00631_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
compétent dans les départements français frontaliers de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, de la Meuse et de la Meurthe-et Moselle, et dans les provinces belges frontalières de la Flandre occidentale, du Hainaut
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01390_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Copie en sera transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Délibéré après l'audience publique du 12 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e0781120e9a89a34a5da
30 octobre 2012
30 octobre 2012
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller Stéphanie BARBOT, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61633c177eadebb7307d1f3b
20 mai 2010
20 mai 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a074cfbd3050592a1458
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le 30 novembre 2022, la société [17] a déclaré à la [10] ([11]) du Hainaut un accident du travail survenu sur le lieu de travail le 29 novembre 2022 dans les locaux de l'entreprise utilisatrice, la société
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab8d30fbdc4c17b9d2b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle est administrée par un comité composé de représentants des associations de parents d'élèves : - PEEP des lycées : Wallon, [C], l'Escaut, Hainaut ; - PEEP des collèges : [R], [C] ; - PEEP SUP.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
68f1d7467ffb526292dd6e29
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] au vu du relevé de paiement trimestriel de la CPAM du Hainaut en date du 31 août 2025, 1050,15 euros au titre du salaire de Mme [C] selon la moyenne des montants nets à payer figurant sur ses bulletins
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60354842c79af371ae9af866
19 mai 2016
19 mai 2016
Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2016 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Marie-Annick PRIGENT, Président et Marguerite-Marie HAINAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b782
15 mai 2007
15 mai 2007
du Crédit Agricole, en vertu de l'ordonnance de référé du 13 avril 2000 et du jugement du juge de l'exécution rendu le 5 septembre 2002 ; -le 23 mai 2003, auprès de la Caisse d'Epargne des Pays du Hainaut
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
631addaff575634f1371ebe4
8 septembre 2022
8 septembre 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2022 **** Par acte sous seing privé en date du 22 septembre 2015 à effet du 1er novembre 2015, la société anonyme SIGH ( Société Immobilière du Grand Hainaut)
Source officielleSociale A salle 3
63a2b00d4486ef05df30250c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques du Hainaut Cambrésis.
Source officielleSociale C salle 3
67592dee4f06387a26ce7720
18 octobre 2024
18 octobre 2024
statuer, dans l'attente d'une décision définitive dans le litige en reconnaissance de faute inexcusable qui oppose Monsieur [N] à la société, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b223
29 novembre 2007
29 novembre 2007
SAS 5/7 avenue de Cournon 63172 AUBIERE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la Cabinet PERRE-VIGNAUD, avocats au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas HAINAUT
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, l'exercice de son droit de communication auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, du conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Nord et de l'agence régionale de santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... épouse E..., au centre hospitalier de Valenciennes, au ministre de l’éducation nationale, à la rectrice de l’académie de Lille et à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603766dc620c8743d0df6d5d
26 mars 2015
26 mars 2015
DÉLIBÉRÉ Pascale METTEAU, Conseiller faisant fonction de Président Stéphanie BARBOT, Conseiller Fabienne BONNEMAISON, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT
Source officiellePage 22 sur 25