Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee19766cff766e94e38a8a
1 avril 2025
1 avril 2025
[E] sur les parcelles affermées : D'une part, les " tracas " invoqués sont inhérents à toute instance judiciaire et sont subis par toutes les parties.
Source officielleChambre 1-9
5fda8fb765ddfe1f86948c12
20 juin 2019
20 juin 2019
X... épouse P... à rétablir le passage sur le chemin d'exploitation entre les parcelles n° [...] et [...] à Flassans-sur-Issole, - Messieurs S... et NX...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdd748e399137208b98f5f9
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Pascal X... a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 mars 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2b
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Pascal X..., avec intérêts au taux légal à compter du 11 mai 2004, - Donné acte à la C. P. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3ae
10 janvier 2008
10 janvier 2008
GENERAL TRAILERS FRANCE ... 91050 EVRY CEDEX représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Annie SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS, Me DU A...
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894e8
21 juin 2007
21 juin 2007
Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd8631a
7 février 2002
7 février 2002
LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.
Source officielleChambre 1-5
653219b19e4ea48318f5a973
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, la parcelle [Cadastre 10] acquise par l'Etat et la parcelle [Cadastre 8], cet acte désignant clairement les propriétaires des parcelles restées pour partie aux différents vendeurs et précisant qu'il
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f0b787c4000862f599
26 avril 2024
26 avril 2024
demandes reconventionnelles relatives à la parcelle [Cadastre 12], au motif qu'il 'ressort clairement du rapport d'expertise que cette parcelle est issue d'une extraction du domaine public' ; elle estime
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb18e
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions déposées et soutenues oralement à l'audience, la SA MONCEAU GENERALE ASSURANCES réitère sa demande initiale.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91597
15 mai 2014
15 mai 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 15 MAI 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 00584 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2012- Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e441
30 juin 2011
30 juin 2011
ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08871 Ordonnance (No 10/ 07194) rendue le 22 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d6
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Maître DEBEAURAIN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 22 septembre 2015 enregistrée au répertoire général
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba4
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Pascale Y...
Source officielleChambre 4-3
643a4236d83dbd04f5fb28ff
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
6780c0171c81fecf5743d939
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
Pascal X... C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...
Source officielle5e chambre civile
69df244acdc6046d47482f84
14 avril 2026
14 avril 2026
[H] [V] et de tout occupant de son chef de ces parcelles ; Déboute M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e645
9 juin 2011
9 juin 2011
9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général
Source officielleAvis
CADA:20162200
8 septembre 2016
8 septembre 2016
enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Ploërmel à sa demande de communication des documents suivants, relatifs au refus de son permis d'aménager sa parcelle
Source officiellePage 22 sur 1269