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66 191 résultats pour « Fontan-Faron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b437

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

représenté par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Marie X...

Source officielle

Page 22 sur 3310

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CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a286db9150ff81857b

Appel

7 février 2020

7 février 2020

retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par l'employeur est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires de façon

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69d88586cdc6046d47b9d580

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[U] ne l'effectue que 5 minutes par jour lorsqu'il approvisionne les fontaines à eaux en gobelets en plastique. Elle ajoute que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d62

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

SOFA SHOP prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège 87 Rue La Fontaine 75016 PARIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEICK-RAYNALDY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd85053

Appel

6 septembre 2000

6 septembre 2000

FONTAINE, I... MARTINEZ, Jean-Baptiste PUISNEL, K... TOMAZ, L... TRONCHE et M...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02020_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2023 sous le n° 23MA02021, Mme A, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fbe

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[Y] [L] a versé la somme de 5.854.531 euros le 9 novembre 2012 au titre de la Contribution exceptionnelle sur la fortune (CEF) instaurée par l'article 4 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012, dite loi

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9732e0e26b1605603653e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

La caisse ajoute que tous les éléments du dossier communiqués à l'employeur font référence à cette pathologie du tableau 98 ; qu'ainsi le certificat médical initial fait expressément référence au tableau

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abaed97d5920008107fe6

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [C] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous, Patrick CHEVRIER, Président de chambre, Assisté de Véronique FONTAINE

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CA

1ère Chambre

6811b376893ab038bd466021

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

DE RADIATION ADMINISTRATIVE n° 804/25 N° RG 25/00427 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQML DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [K] [M] Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c96

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 06 Février 1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E A, agissant pour le compte de leur enfant mineur B A, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Saint-Génis-des-Fontaines à verser à leur enfant la somme de 77 260

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA05985_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A alors qu'elle est mariée depuis le 7 juillet 2014 ; - les informations recueillies au cours de la vérification de comptabilité de la société Fontaine Beauté ne lui sont pas opposables ; l'administration

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CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905c5

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ETDU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE

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CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beae

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac49

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

FOLTYN- NIDECKER, greffier de chambre.

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT02547_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En ce qui concerne la demande de substitution de motif présentée par la commune de Doix lès Fontaines : 20.

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CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a57

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

2005 Juridiction Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Date de la saisine :14 Décembre 2005 Ordonnance de fixation :18 mai 2006 RG : 05/577 Composition de la CourPrésidente :Michelle FONTAINE

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02536_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Fontana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 septembre 2023 ; 2°) d'annuler

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CA

1ere Chambre

603edcae749a5e49348150b0

Appel

2 mars 2021

2 mars 2021

qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 33] représentée par Me Olivier JULIEN de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE LA SCP [O] [A] ERIC FERAUD ANTOINE BROUARD MATHIEU FONTAINE

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