[Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Andéol LEYNAUD de la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. salarié : M.

B... a demandé l’annulation au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Louis TERRIOU de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

CABINET TERRIER [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEES et demandeurs à l'incident Après avoir entendu

causes et du prononcé ENTRE : Mme [D] [G] Domicile élu au cabinet d'avocat de Maître [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Frédérik DUPLESSIS, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND

Par un jugement n° 2403053 du 26 décembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A tant devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand que devant la cour. 7.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Viverols à leur verser la somme totale

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 avril 2022 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

ARRET du 22 Avril 2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQU ADV Arrêt rendu le vingt deux Avril deux mille vingt six Sur appel appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

[N] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre cette décision explicite de rejet, demandant l'organisation d'une nouvelle expertise.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/01131 Arrêt rendu le MARDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR lors du

DE CLERMONT-FERRAND du 18 MARS 2003. PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre au préfet

Par un jugement n° 1901984 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de Mme C.

Par jugement n° 2301988 du 26 septembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a admis provisoirement M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B E, épouse D, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles la