Dans ces circonstances, alors même que les éléments médicaux produits établissent qu'elle est atteinte d'une surdité de perception bilatérale à 30 décibels, qu'elle subit des vertiges et crises convulsives

B au cours du contrôle comme lui ayant été remises par les sociétés Décibelle et Switch Home.

rendant ainsi plus difficile la détection de la fraude, outre la question d'éventuelles négligences de Générali dans le contrôle des virements réalisés à partir de faux sinistres dont Ascora ne pouvait déceler

Par ailleurs, malgré mes demandes, je n'ai pas été destinataire des coordonnées de la médecine du travail à laquelle vous devez être obligatoirement affilié.

[D] [Y], assuré par la SA GFA Caraïbes, le 22 juin 2019, l'avoir stationné dans une route en pente à proximité et avoir été blessé par le véhicule qui avait dévalé la pente, l'écrasant contre un véhicule

services de la Ville, pour les années 2014 et 2015, par service, pour les services suivants de la Ville : - Service de la Propreté et de l’Eau (DPE) - Service des Espaces Verts et de l’Environnement (DEVE

Ces non-conformités, qui affectent le garage et la cuisine, sont très légères, soit 63 décibles pour 58 décibels maximum avec une tolérance de 3 décibels.

de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Languedoc-Roussillon à sa demande de communication des documents suivants concernant la demande d'autorisation d'extension de la carrière de la Devèze

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

A... une surdité de perception de 45 décibels du côté droit et de 52 décibels du côté gauche, qui appelle un appareillage.

A... une surdité de perception de 45 décibels du côté droit et de 52 décibels du côté gauche, qui appelle un appareillage.

l'aggravation du trouble anormal de voisinage ; au contraire, le rapport d'expertise judiciaire du 31 mai 2022 ne fait apparaître aucune amplification des nuisances sonores ; les mesures de 59,5 et 60 décibels

à laquelle était annexé un certificat médical initial du 8 octobre 2021 ainsi libellé : 'surdité bilatérale par exposition professionnelle aux bruits lésionnels avec une perte moyenne de 37,5 dB (décibels

SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Sandrine Sophie CODIN, (du cabinet) INTIMEES Monsieur [K] [D] [Adresse 18] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Yann DELBREL

terrasse, j'ai entendu une soufflerie, cela de façon permanente et très distincte couvrant le bruit du ruisseau situé à proximité' ; - si l'huissier de justice a mesuré un niveau sonore de 76,9 décibels

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame IMBAUD-CONTENT, Conseiller chargée du rapport et Madame DEGRELLE-CROISSANT

référencées "Steps Lace Toe 699070" et "Steps Lace 025923" ; Considérant que selon la description faite par l'huissier instrumentaire : -le modèle "Steps Lace Toe 699070" est une mi-chaussette en dentelle

avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Madame [O] [R] [U] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assistée de Me Joanne DEBELLE