COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2020 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07243 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ORW Décision déférée

[R] était rompu et qu'il saisissait le bâtonnier en vue d'être déchargé des deux dossiers. Le 21 juin 2016, M.

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 31 MAI 2011 (n° 193, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/06168 Décision déférée

Les déclarations pour la taxe annuelle de 3 % n'ont finalement été déposées que le 3 juillet 2009.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCA Bistrot des clercs a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur les sociétés

décédé le 18 juillet 2021, a été immobilisé durant des mois et a été finalement cédé le 16 février 2022.

PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 AVRIL 2026 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPCN Décision déférée

exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me VALLON de la SCP

IMMOBILIER C/ [P] [K] COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Mai 2012 APPELANTE : SARL SEBAG IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022

Il demande subsidiairement à en être déchargé, faisant valoir que la cour doit tirer les conséquences de l'annulation des engagements des autres cautions.

Sur la décharge de responsabilité que son dirigeant aurait signée, elle fait valoir que cette décharge n'a été versée aux débats qu'en cours d'expertise judiciaire, qu'elle est datée du 15/02/2010, soit

N° 15/01801 AFFAIRE : [F] [F] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Mars 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE

CAMPEOL nouvelle dénomination de la SAS BUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2007 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01667 Décision déférée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Lekapverre Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des

copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ [M] [I] SARL CABINET LVS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA, SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE SCP

née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128) ... 75005 PARIS représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO