1ère Chambre ARRÊT N°112/2020 N° RG 18/06958 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PH67 SCI DU PORT C/ SAS HABITATHABITAT SCP [Personne physico-morale 1][N] ET ANNE-CÉCILE DARDET-CAROFF

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Claire BOUCHENARD de la SELAS OSBORNE CLARKE, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : C1965 Plaidant par Maître Claire BOUCHENARD et Maître Julia DARCEL

B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de

Darcel qui l'assistait dans le cadre de la reprise de l'entreprise ; que Mme X... a été en arrêt de travail dès le lendemain et n'a jamais repris son poste puis a été déclaré inapte à tout poste dans l'entreprise

droits de la société MAISONS INDIVIDUELLES SUD OUEST 7 avenue de l'Europe Parc Technologique du Canal 31257 RAMONVILLE SAINT AGNE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de la SCP DARNET

. : Mme BESSE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY, Président de chambre, Mme SEICHEL, Conseiller, qui en a délibéré conformément

LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme SEICHEL en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de : Mme DARCHY

avril 2019 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR aux recours RG 18/21433, 18/21434, 19/01475 et 19/08557 Monsieur [F] [K] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Olivier DARCET

APPELANTE SELARL PHARMACIE DE LA CONDAMINE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE Madame [T] [

ET : INTIMES Société [3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me DANSET

connaissement afférent au transport de deux conteneurs de 40' renfermant des colis de cigarettes du port de Norfolk (USA) à celui de Beyrouth (Liban), avec transbordements aux ports de Fos sur Mer et de Damiette

tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 11 Juin 2019, enregistrée sous le no11-18-002063 APPELANTE : Madame [G] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel DANCHET-GORDIEN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2022 et 17 avril 2023, Mme D, agissant en tant que représentante légale des jeunes B et A D, représentée par Me Danset-Vergoten

manifeste d'appréciation en ce que la décision attaquée ne lui attribuerait qu'un seul cerf, ce qui, au demeurant, est inexact dans la mesure où lui sont attribués deux cerfs, un cerf C2 et un cerf daguet

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 février 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200

conseillère à la chambre de la famille, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, conseillère à la 1ère chambre civile, Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, conseillère à la chambre de la famille, Madame Isabelle DARET-COURGEON

° Portalis DBVB-V-B7C-BDHP4 [K] [S] C/ SAS METRO CASH & CARRY FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET

DEBATS : A l' audience publique du 19 Septembre 2007 ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DARCHY