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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131c
26 mars 2014
26 mars 2014
C/ Danielle X..., SA BANQUE ACCORD Grosse délivrée Maîtres ROCHE et COUDAMY, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 26 MARS 2014 --- = = oOo = =-
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85734
25 septembre 2001
25 septembre 2001
DU 25 Septembre 2001 ------------------------- M.F.B Solange X... épouse Y..., Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866cd
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867a1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Le 30 mars 1999 la Société GETI DAILLET a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3f
21 avril 2008
21 avril 2008
Le 26 janvier 2001, Daniel X... va saisir la juridiction prud'homale au fond pour avoir paiement de diverses sommes indemnitaires et salariales.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d3
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df33
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 18 Août 1954 à ORAN (ALGERIE) ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Danielle Elise
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328a
26 avril 2016
26 avril 2016
. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
39] [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 4] Représentés par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 4066 et par Me Emilie DAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef1
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Daniel Y... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef8
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Daniel X... qui exerce une activité de photographe indépendant a effectué pendant plusieurs années des travaux de commande pour le compte de la société MEUNIER PROMOTION qui lui confiait la réalisation
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d0
26 mars 2015
26 mars 2015
RG N : 14/ 01338 AFFAIRE : SARL DANIEL X... représentée par son gérant Daniel X..., M. Daniel X... C/ M. Marc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e715
31 octobre 2011
31 octobre 2011
C/ Danièle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522b
2 novembre 2000
2 novembre 2000
Daniel C/ URSSAF DE LA SARTHE Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 05 Mai 1999 ARRÊT RENDU LE 02 Novembre 2000 APPELANT : Monsieur Daniel X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Daniel X a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897e4
5 décembre 2006
5 décembre 2006
Daniel, Demeurant..., non comparant, représenté par Maître BARTHES Florence, avocat au barreau de VERSAILLES. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccce
10 novembre 2008
10 novembre 2008
Madame Danielle Z... a saisi la Cour d'une requête en interprétation de son arrêt du 30 novembre 2004.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03634_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C A, représenté par Me Danet, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à son
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd9153c
13 mai 2014
13 mai 2014
* * * La Cour est saisie de l'appel interjeté par Daniel X... du jugement du conseil de prud'hommes de Créteil, section encadrement, rendu le 15 mars 2012 qui a dit que le licenciement de Daniel
Source officiellePage 22 sur 610