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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
République Toulouse a requis l'ouverture d'une informationc/X des chefs des infractions dénoncées dans la plainte
6253c8a7bd3db21cbdd85e1c
8 janvier 2002
8 janvier 2002
. : Monsieur COLENO et Madame GIROT, conseillers tous trois désignés conformément à l'article 191 du Code de Procédure Pénale GREFFIER : Madame DURAND MINISTERE Y... : représenté aux débats et au prononcé
Source officielle1ère Chambre A
6032c4051cb3863a1c65ca7e
28 novembre 2017
28 novembre 2017
Trois infirmières ont rejoint son cabinet : ' Mme [W] [C] épouse [R] sous contrat de remplacement à partir du mois de juillet 2007 puis sous contrat de collaboration libérale à compter du 1er juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
686765399f40b42a26419ca6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[U] en avait été informé et avait exprimé un refus de poursuivre sa collaboration si celle-ci devait lui occasionner une baisse de revenus.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61633c157eadebb7307d1f29
1 avril 2011
1 avril 2011
Le 27 01 2006, les parties signaient un contrat de collaboration pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction prenant effet à compter du 27 01 2006.
Source officielleChambre 4-2
678b47138cafc520068c1673
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, justifié par les faits exposés ci-après : 1.Au début du mois de juillet 2018, nous avons souhaité vous rencontrer afin de faire état de votre collaboration
Source officielle1re chambre 1re section
6033f760494417a7ce76b692
23 février 2017
23 février 2017
Ont été conclues, le 6 octobre 2008, une convention de successeur et une convention relative à la collaboration de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9cd22dc040306933ff1ca
21 novembre 2019
21 novembre 2019
Elle souligne que la réalisation de la prestation de « qualification de fichier » ne renvoie à aucune obligation mentionnée au contrat de collaboration.
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
28 mai 2009
Enfin, concernant la date des effets du divorce, [E] [M] rappelle que la jurisprudence retient une acception étroite de la notion de collaboration ; que [G] [R] ne démontre pas l'existence d'actes de collaboration
Source officielleChambre 1-7
6312eeec2e6a8e4f13ca6135
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rôle N° RG 21/06027 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKRX [N] [S] [E] [S] épouse [S] C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien COLLADO
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1de405357f749eacb1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 26 juin 2012, Le Grand Pavois a signé avec la société SEH, un contrat d'enseigne et de collaboration commerciale renforcée Relais du Silence, afin de poursuivre son adhésion, contrat ayant pour finalité
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fdc37d387a3815bc1e011c5
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Sur la rupture ; Il est établi que la fin de la collaboration a été exprimée sans qu'aucun motif n'ait été précisé à Monsieur [Y].
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccba
10 octobre 2008
10 octobre 2008
Par mail émis le 22 février 2006, Madame Sandra X... a fait part au président de l'Enfant Bleu de sa décision de cesser sa collaboration avec l'association.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00768_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par une délibération du même jour, le conseil municipal de la commune d'Hennebont a autorisé son maire à signer cette convention de collaboration avec l'Association départementale des pupilles de l'enseignement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il sera donc très bien pour moi que dans votre formalisation soit très claire l'étendue de notre collaboration' à savoir que ce que vous achetez est précisément cet ensemble tout particulier de compétence
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e19c25a97f0381f5229
5 mars 2014
5 mars 2014
[Y] quatre fautes de gestion relevant selon lui de l'article L651 ' 2 du code de commerce ; que la première est relative à l'absence de collaboration avec les organes de la procédure ; qu'il est reproché
Source officielle11e Chambre B
615e0e41c25a97f0381f5405
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d24d
26 novembre 2008
26 novembre 2008
Il convient donc de confirmer la décision entreprise en ce qu'elle fixé le début de la collaboration le 24 janvier 2006 et condamné la Commune d'IRIGNY au paiement de la somme de 477,76 € à titre de rappel
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
6 mai 2014
Il résulte de l'article III. 5 du protocole relatif à l'acquisition du capital de la société BLP GROUP que «... l'investisseur considère que la collaboration de Monsieur Nicolas X... est l'une des conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f12
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Catherine COLENO, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
La qualité de pigiste qui était celle de M X..., et qui n'est pas incompatible avec une collaboration avec un organe de presse unique, ne s'oppose pas à ce qu'il puisse bénéficier de la présomption de
Source officiellePage 22 sur 447