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522 résultats pour « Christophe FORTIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa0

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203aa4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa6

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aa8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aaa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203aac

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab2

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab4

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3a21a269c127203ab8

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22c5

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 9] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e44

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Christophe DECAIX, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Le 26 février 2006, Monsieur Jean-Michel Y...a donné en location à Monsieur Yannick X...un appartement de trois pièces situé ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c43

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Denis AA..., Sylvain BB..., Patrick CC..., Jacky DD..., Didier EE..., Bernard FF..., Philippe GG..., Daniel HH..., Franck II..., Patrick JJ..., Dominique KK..., Serge LL..., Lionel MM..., Rémy NN..., Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Chirstophe LATIL, conseiller

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616307f05a67331bacec3bd5

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

au barreau de VERSAILLES substitué par Me Caroline PEYRATOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0143 PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 2] [Adresse 2], représenté par Me Christophe

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032ca2bf2d8fe3fae116071

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de PONTOISE N° Cabinet : 01 N° RG : 13/01112 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3821a269c127203a8e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68df5a3921a269c127203a9e

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente, rédactrice Madame Véronique MARMORAT, présidente Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034364dd5b4be279b2bc267

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame CAVROIS Marie-Luce, président Monsieur Christophe BACONNIER, conseiller Madame LESBROS Jacqueline, conseiller

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03486_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

du 20 juin 1975 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Pologne tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Source officielle

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