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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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8ème chambre
5fdd914bbb28743b73f870ec
4 septembre 2018
4 septembre 2018
conformité des travaux commandés par la SNC à l'entreprise X... est démontrée par l'aveu judiciaire consenti par elle dans ses premières écritures, en admettant qu'elle a fait établir par l'entreprise Chardon
Source officielle17e Chambre
6162af109547460d26ddb650
13 novembre 2012
13 novembre 2012
NOVEMBRE 2012 N° 2012/ MV/FP-D Rôle N° 11/16124 [I] [J] C/ [Z] [O] SARL FRIBEL SARL IMMO AZUREEN Grosse délivrée le : à : Me Sydney CHARDON
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872de
1 décembre 2004
1 décembre 2004
CHARDON faisant état de la qualité du travail de M. Z... au sein de l'Inspection, M. RIGOLET justifiant l'absence de bureau de M. Z... par une tradition concernant l'Inspection, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a52f
19 décembre 2006
19 décembre 2006
née le 29 juillet 1946 à HESMOND demeurant ensemble... 62600 BERCK représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fc3
7 septembre 2021
7 septembre 2021
de dommages-intérêts en réparation de son préjudice moral et de jouissance et 4 000 euros au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens incluant les frais d'expertise, avec droit pour la SCP Chatillon
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6262482cb1a50c277d4c5b36
21 avril 2022
21 avril 2022
SAINT DENIS - RG n° 11-15-000674 APPELANTS Monsieur [M] [O] né le 4 octobre 1957 à ROUBAIX (59) 210, boulevard des Ambassadeurs 95220 HERBLAY représenté et assisté de Me Virginie PEJOUT CHAVANON
Source officielleChambre Civile
627a016edd6bd9057dc56d00
9 mai 2022
9 mai 2022
barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265249554558474 Monsieur [J] [F] né le 09 Septembre 1943 à Paris 14 (75014) 1 allée Antoine Watteau 92320 CHATILLON
Source officielleChambre civile 1-3
6969ec26cdc6046d477e3205
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Chambre : 8 N° Section : N° RG : 21/02149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Natacha MAREST-CHAVENON
Source officielle12e chambre
5fdc3aecc486335ee8823585
11 décembre 2018
11 décembre 2018
montant maximum de 150.000 euros en vue de financer l'acquisition, - constatation de la libération des locaux de toute occupation, au plus tard le 31 octobre 2012, - renonciation par la commune de Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93ea2
12 janvier 2018
12 janvier 2018
En effet, à la date de cette vente, la cour administrative d'appel de Versailles, à la demande de la commune de Viry-Chatillon et par une ordonnance de référé du 17 mai 2013, avait annulé l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86680
7 novembre 2002
7 novembre 2002
ET E., avoués assisté de Me Anne-Marie DAVELU-CHAVIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 01/4563 du 25/01/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb67
18 septembre 2008
18 septembre 2008
représenté par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assisté de Me Charles RAHOLA, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SCI SEJELACE, sise 3 rue de Sillery-51490 BEINE NAUROY représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146c
15 avril 2014
15 avril 2014
- transférer la résidence des enfants A..., B... et C... au domicile de leur mère à compter de la rentrée scolaire de septembre 2013 ; - autoriser Mme Cécile X... à scolariser les enfants à Noyal Chatillon
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f379
31 janvier 2012
31 janvier 2012
NOUVELLET assistée de Me Farid HAMEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me TRUFFAZ, avocat INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS GALLIA représentée par ses dirigeants légaux Chemin des Gorges 01200 CHATILLON-EN-MICHAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f429
31 janvier 2012
31 janvier 2012
l'état des différents documents épars que les parties ont bien voulu lui faire tenir, qui vont du devis Z... et A... au devis B... en passant par le devis Y... du 25 octobre 2008 pour la pizzeria de Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f44e
21 février 2012
21 février 2012
privé en date du 8 mars 2006, monsieur X... et monsieur Y... ont confié à la société AST GROUPE la réalisation de deux maisons individuelles, avec fourniture du plan au sein du lotissement ..., à CHATILLON
Source officielleRéparation dét.provisoire
62ce63c09a20ce9fcf126a31
6 juillet 2022
6 juillet 2022
disposition au greffe par Mireille Théberge, REQUÉRANT : Monsieur [W] [O] né le 28 Mai 1977 à COLOMBES (92700) de nationalité Française Elisant domicile au cabinet de Me Fabian LAHAIE 13 rue de Châtillon
Source officielle2ème chambre
5fd918c31a983db46467ae5c
10 juin 2020
10 juin 2020
personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat à VIRY CHATILLON
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d02b8594705dbfccccf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Les factures mentionnent ainsi que la livraison (delivery) se fait selon l'incoterm EX WORKS à Chatillon en Vendelais, lieu de fabrication des produits, situé dans le ressort du tribunal de commerce de
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cd0
3 octobre 2007
3 octobre 2007
L... 08240 CHATILLON SUR BAR Représenté par la SCP BLOCQUAUX-BROCARD, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE Place Saint Paul 55112
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