CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

647 résultats pour « Bitoun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9da9ccdc6046d47d91db3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

pièces n°60 et 61 sont des décomptes du notaire concernant la vente du 15 septembre 2005 arrêtés au 8 juillet 2013 et 21 août 2014, la pièces n°62 est un bail d'habitation au profit de la Selarl Cabinet Bitoun

Source officielle

Page 22 sur 33

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 3

679331c931df9338379d26fd

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, orfèvrerie, le commerce de tous articles, cadeaux parures, bijoux s'y rapportant directement ou indirectement de toutes opérations d'importation, d'exportation, de commission, de courtage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60336d8820bb1b21fcb9cc20

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

1974 a été engagé par la société BOUCHERON, en qualité de Responsable de [Adresse 3] sur le territoire du Moyen-Orient, statut cadre, coefficient A2 35 de la convention collective nationale de la Bijouterie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d73fdecdc6046d479bcd93

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* Sur la demande au titre des bijoux, le premier juge a trouvé « étonnant » que Monsieur [Q] [F], qui avait connaissance de l'existence de ces bijoux tant en valeur qu'en nature, ne les ait pas fait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6031fb977f2f1533e7dd76a2

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Les locaux loués sont 'destinés uniquement au commerce de: BIJOUTERIE-JOAILLERIE-ORFÈVRERIE-HORLOGERIE' à l'exclusion de tout autre.'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63465962c024d1adffef7682

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[S] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Katia BITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E1543 INTIMES Monsieur [C] [H] artisan exerçant sous le nom commercial COULEURS APPLIQUÉES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0708fcdc6046d4768f646

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 INTIMEE - APPELANTE INCIDENTE Madame [L] [E] Née le 27 janvier 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Avi BITTON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603706fbe0a560a1b295ef13

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12228 APPELANTE Madame [J] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (PORTUGAL) comparante en personne, assistée de Me Avi BITTON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fa8c924eadffcc492b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

******** La société Cheveux Chérie exerçait une activité de coiffure, esthétique, vente de produits capillaires et esthétiques, manucure, parfumerie, maquillage, accessoires de mode, notamment bijouterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

: Ordonnance du 28 Janvier 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 21/01358 APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Francine BIBOUM

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

68f07f4747396eb608bc064a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et 2 173,08 euros), lesquels concernent une période antérieure au jugement dont appel, - des bulletins de paie sur la période de janvier 2025 à août 2025, en qualité de chargée de clientèle en bijouterie

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

- que la société Bit Market Coins leur a précisé que les crypto-monnaies seraient acquises et négociées par ses soins et conservées sur un compte de dépôt ouvert auprès de la société Bitcoin Capital

Source officielle
CA

13e chambre

628490c8498a54057d103093

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DUCAMIN, Par acte sous seing privé du 22 mars 2011, la société Via Leasing, aux droits de laquelle se trouve la société Release capital, a conclu avec Mme [B] [G], qui exerce une activité de bijouterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6629f370dc6faf0009588a67

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

La société Boucheron emploie habituellement au moins 11 salariés et applique la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d5edfecdc6046d477bfc3f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A l'appui de l'assignation, la société [G] exposait exercer une activité de commerce de gros et d'articles d'horlogerie et de bijouterie et que le cabinet d'expertise comptable [V] [I] & ASSOCIES avait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6031eba20ab6df24b87beff8

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

La convention collective applicable à la relation de travail est celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et perles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H

6253c8b9bd3db21cbdd86136

Appel

19 février 2002

19 février 2002

. - d'avoir à BAYONNE, entre le 17 avril et le 11 septembre 2000, effectué un travail dissimulé en l'espèce en exerçant l'activité de fabricant de bijoux en employant sans avoir effectuer les formalités

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a06fef0577e3c1fcfd9d

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

BONHOMME-AUCLERE, greffier *********************** La société REBECCA GOLD exploite depuis le mois de décembre 1997 un fonds de commerce de bijouterie au [Adresse 2], sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fdd9b83ec65bfc4454c3

Appel

9 février 2010

9 février 2010

Diffusion un local de 100 mètres carrés et un kiosque de 15 mètres carrés en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de bijouterie ; que, des loyers étant restés impayés, elle a engagé une action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfab

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

La convention collective applicable était celle de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie. Le 29 mai suivant elle a été embauchée en contrat à durée indéterminée.

Source officielle