du capital social, à la société Locabitat, devenue la société Gefimor ; Considérant que le prix des actions cédées était déterminé selon la formule suivante : " 0, 77 x capitaux propres après le bilan

De ce fait, tant l'octroi, avant l'existence de tout bilan, du découvert de 300.000 F que du prêt de 130.000 F accordés en 1993, n'apparaissent faire l'objet d'aucun manquement du banquier à l'égard de

avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 ayant pour avocat plaidant Me Timothée DE HEAULME, avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 INTIMÉE SELARL MICHEL MIROITE GORINS DESHAYES BIDAN

concernant l'Association des jardins ouvriers de Sanvic Bléville et du Grand Havre : 1) les documents remis à la municipalité par l'association au titre de la convention passée entre elles, notamment les bilans

Saint-Palais-sur-Mer à ses demandes de communication des documents suivants : 1) les fiches d'incidents relatives à la qualité des eaux de baignade de la commune pour les saisons 2015 et 2016 ; 2) le bilan

garantir l'exécution des prescriptions formulées par le juge des référés du Conseil d’État dans ses ordonnances n° 439372, 439444 du 19 octobre 2020 et n° 439444 du 18 novembre 2020 ; 2) les copies des bilans

1) l'étude préalable relative à l'innocuité et à l'intérêt agronomique des composts et effluents épandus ; 2) les programmes prévisionnels d'épandage ; 3) le cahier des charges d'épandage ; 4) les bilans

mère, Madame X, hospitalisée à l'hôpital Paul Brousse du 30 juin 2016 au 17 août 2016, pour connaître les causes de son décès, notamment : 1) les radiographies ; 2) les IRM ; 3) les analyses ; 4) les bilans

administratives prononcées contre les agents de la police nationale, pour les années 2019 et 2020, par type de manquement au code de déontologie et par groupe de sanction (tels que repris dans les bilans

A... est représentée par Me Le Bihan, l’arrêt mentionne Me Seguin. 3.

l'organisme compétent en matière d'hygiène et de sécurité, ou l'extrait concernant le service Voirie-Nettoiement ; 7) les rapports annuels prévus à l'article 49 du décret du 10 juin 1985 faisant le bilan

Auto Bilan Gapencais [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yann LE DOUCEN de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON

; 3) les organigrammes actuels par services ; 4) les délibérations sur le régime indemnitaire « actuel » ; 5) les critères en vigueur concernant la promotion interne ; 6) les fiches de poste ; 7) le bilan

[X] sur la prime de bilan et la Charte Leclerc.

manière inexacte l'erreur liée au paramétrage du compte caisse ; - concernant le préjudice : . que le prix provisoire de cession des sociétés HGH et SMR a été déterminé pour partie en fonction du bilan

les bilans d'ouverture de ces exercices à l'exception du premier.

Le vendeur a ensuite garanti « que la situation nette comptable de la société au jour de la cession définitive, au vu d'un bilan comptable de la société dit 'bilan de cession'sera au moins égal à la situation

En vertu de cet usage d'entreprise, Mme [S] avait donc déjà bénéficié d'une prime de bilan les années précédentes, ladite prime s'élevant à 3.000 € en avril 2015 (prime de bilan 2014).