ministre des armées à sa demande de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre d'une recherche personnelle, du dossier militaire de son père biologique

communication des résultats d'analyses de sang, depuis 2007, effectuées afin de connaître le taux de lithium de son époux, Monsieur X, décédé le 2 janvier 2015, et détenues par le service de toxicologie biologique

médical relatif à son hospitalisation à La Pitié Salpêtrière en neurologie du 25 au 28 mars 2019, comportant les résultats des examens EMG,PES,PEM,TMS, les entretiens de psychothérapie, les analyses biologiques

Il ressort de la procédure les faits suivants : Entre le mois de janvier et le mois de mars 2006, le prévenu a été contrôlé 17 fois alors qu'il voyageait dans le train sans billet.

C/ BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE GS-iB paiement de billets à ordre Grosse délivrée grosses délivrées à Maître GUILLOT et DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES

[K] a été contrôlé en gare routière en possession d'un billet de bus pour [Localité 3], via l'Espagne, daté de la veille du contrôle.

des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : - inutilité du placement en rétention administrative et son caractère excessif en ce qu'il a remis son passeport algérien en cours de validité, un billet

Elle fait valoir qu'un début de règlement de ces prestations est d'ailleurs intervenu par l'émission de trois billets à ordre de 10 000 € chacun, qui ont été crédités sur son compte à la Société Générale

SUR CE : Attendu en droit : - que la loi du 12 août 1870 portant cours forcé des billets de banque dispose, en son article 1, qu'" à partir du jour de la promulgation de la présente loi, les billets

les appelants doivent donc supporter les conséquences de leur propre résiliation du contrat ; qu'au surplus, Monsieur et Madame X... et Monsieur et Madame Y... ont refusé de lui restituer tant les billets

l’ensemble des coûts directs et indirects ; 4) le coût du terrassement réalisé pour cette opération (stabilisation du terrain des Badines et autres opérations sur ce terrain) ; 5) le bilan de la billetterie

Les salariés de la société bénéficient d'un avantage de transport né d'un usage d'entreprise se traduisant par le bénéfice de billets d'avion à prix réduit, appelés « billets GP ».

MOTIFS DE LA DECISION Sur le billet de garde à vue : La cour adopte la motivation pertinente du premier juge qui, après avoir rappelé que constituaient des pièces justificatives utiles au sens de

Ainsi il faut retenir que les fonctions manuelles de comptage, valorisation, conditionnement des billets, monnaie et chèque sont bien des opérations exposant au risque de rhizarthrose.

à cette compétition ; - ordonné aux sociétés Viagogo AG et Viagogo Entertainment de communiquer à la Fédération française de tennis, la liste des fournisseurs auprès desquels elles ont obtenu les billets

de banque selon convention en date du 18 juillet 2014 ; - selon acte sous seing privé du 6 novembre 2017, souscrit un contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 4 000 000 euros mobilisable par billet

Sur le préjudice matériel : - le remboursement des frais de billet d'avion M.

soutient que : - la décision explicite née hors du délai de naissance de la décision implicite n'est pas susceptible de recours ; - son activité de maintenance des distributeurs automatiques de billets