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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
63d3797ed1bc2605de4b4656
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] ne démontre pas en quoi les séquelles justifient qu'il fasse l'acquisition d'un SUV plutôt que d'une berline et les frais d'adaptation ne sont pas justifiés puisque la berline qu'il possédait avant
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e660
10 avril 2024
10 avril 2024
siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Maud DAVAL-GUEDJ, membre de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleCh. civile et commerciale
6364bc1ee405357f749eacbb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de 2 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Financo aux entier dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP Boyer Beauhaire Bergeron
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65b36ab18c0355000835f610
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la Cour : Jugement du 15 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - RG n° 20/00216 APPELANTE Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Antoine BERGERON
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e28ee3fa4a15c77045d
21 novembre 2018
21 novembre 2018
société Mansoor fait valoir que conformément à l'article 4(1) du règlement n° 44/2001 (devenu l'article 6 (1) du règlement Bruxelles Ibis) et à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne Land Berlin
Source officielle4e Chambre A
616301484c6681071edf6700
18 novembre 2011
18 novembre 2011
FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocats au barreau de NICE Madame [T] [X] épouse [I], née le [Date naissance 5] 1925 à [Localité 8], demeurant [Adresse 9] représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd86892
27 mai 2003
27 mai 2003
l'Hermitage Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 35 avenue de Paris 95600 EAUBONNE CONCLUANT par Me Jean-Pierre BINOCHE AYANT pour avocat Me Jacqueline BERGEL
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948f
14 juin 2007
14 juin 2007
Berlin Chemie AG), étant observé que cet arrêt a précisé que le non respect des formalités de traduction prévues à l'article 8 § 1 du règlement no1348/2000 du 29 mai 2000 relatif à la signification et
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83a
23 janvier 2008
23 janvier 2008
née le 22 Avril 1954 à BERLIN ... 84100 ORANGE représentée par Me Martine FURIOLI-BEAUNIER, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS Y...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AR J, Mme L K, Mme AQ M et Mme Y F épouse V, représentés par la SCP Berliner - Dutertre - Lacrouts, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 24 juin 2022
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00861_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a accusé réception d'un recours reçu le 13 avril 2021, formé pour Mme G et la jeune F I par une représentante à Berlin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00449_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que les véhicules Porsche Carrera 356 A, Porsche Carrera 911 SC et Rolls Royce Phantom II sont des véhicules de type berline, coupé ou cabriolet au sens du 1 du
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e06e49cdc6046d4768918a
14 avril 2026
14 avril 2026
Madame [D] [V] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CIZERON de la SELARL CARTESIO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.404 et Me Pauline BERGEON
Source officielleChambre 1-1
63c79ae2da31367c908eb4c2
17 janvier 2023
17 janvier 2023
GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-4
63ca41e69066fd7c90fc2235
19 janvier 2023
19 janvier 2023
APPELANT Monsieur [C] [N] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS, avocat au barreau de NICE substituée à l'audience par Me Philippe
Source officielleChambre 2 A
62760c63593736057d78a96a
5 mai 2022
5 mai 2022
pour un montant de 44 000 euros, afin de lui permettre de s'acquitter de dettes fiscales, a déposé, le 4 septembre 2013, une requête en injonction de payer européenne devant l'Amtsgericht Wedding de Berlin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
650d308771dfcd8318200eb6
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Mme [Y] estime : que l'employeur n'a pas procédé loyalement à la recherche de son reclassement, la société comprenant des sites à Berlin Munich, Zurich et Mumbai ; que le poste confié à Mme [U] aurait
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52517
16 avril 2024
16 avril 2024
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me MONTERO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre 1-3
6868b6c22f06adf21413c423
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-Philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Hélène BERLINER
Source officielleChambre commerciale
6718949fd8ceca1cd70190de
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[H] [C], domiciliée à [Localité 4], exploite à usage de taxi un véhicule automobile, une berline Audi A6/S6 5 places, immatriculée [Immatriculation 3], mise en circulation pour la première fois en février
Source officiellePage 22 sur 28