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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
: / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; / b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02298_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
: / a) Prise en compte de l'objectif de compacité des bâtiments et aires de stationnement ; / b) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules générés par le projet sur les principaux axes
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... une décision n° 462251 du 22 juin 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé l’arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 25 juin 2021 et lui a renvoyé l’affaire, qui porte
Source officielle2ème Chambre
65b3619a1d7564000872de78
23 janvier 2024
23 janvier 2024
juillet 2021, - constater que la Caisse générale d'assurance mutuelle (CGA) a été placée en liquidation judiciaire suivant par jugement en date du 20 mars 2003 du tribunal de grande instance de Nantes
Source officielleChambre Civile
66162be499851e0008f1e6b8
9 avril 2024
9 avril 2024
l'expertise, la société Hot Pression n'a pas entrepris de travaux et la station de lavage est toujours en état de fonctionnement ; que dans son arrêt du 27 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société a contesté cette décision de rejet devant la cour administrative d'appel de Nantes, laquelle a rejeté cette demande dans un arrêt du 28 novembre 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Dans ces conditions, le silence gardé pendant plus de deux mois par la préfète des Deux-Sèvres sur la demande d’autorisation présentée par la société Ferme éolienne de la Cerisaie n’a pas fait naître une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
cendré a été jugé très faible à négligeable pour ces espèces nicheuses et hivernantes, au regard de leur éloignement et du système de détection mis en place ; le projet est implanté en parallèle des axes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'autorisation délivrée le 17 janvier 2020 au parc éolien de Barville-Egry composé de 8 éoliennes, situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et d'Egry, a été annulée par la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
L'autorisation délivrée le 17 janvier 2020 au parc éolien de Barville-Egry composé de 8 éoliennes, situées sur les communes de Barville-en-Gâtinais et d'Egry, a été annulée par la cour administrative d'appel de Nantes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
lieu, les associations soutiennent que les inventaires avifaunistiques ne prendraient pas en compte la présence de plusieurs espèces d'oiseaux, dont certaines sont protégées, telles le martin-pêcheur nain
Source officiellePage 22 sur 22