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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64549e55eedb07d0f8185ea1
2 mai 2023
2 mai 2023
LEROY MERLIN FRANCE RCS de Lille n°384 560 942 sise [Adresse 7] Représentée par Me Aude CARPI de la SELARL TERRYN - AITALI -GROS-CARPI-LE DENMAT, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
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24 octobre 2006
24 octobre 2006
représenté par la SCP JOUGLA - JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me BALZARINI, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat de copropriété RESIDENCE JOSEPH LLANAS I Résidence le Madeloc BP 19 Avenue de l'Aude
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
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12 avril 2023
12 avril 2023
Au cours de l'année 2014, les époux [G] ont constaté l'apparition des désordres suivants - traces et coulures de calcite au niveau des marches et des murs de l'escalier menant à la piscine, sur les
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'indivision est composée : -de liquidités issues de la vente de la maison d'habitation susvisée, -de biens meubles ayant garni de cette maison (grille de défense et canapé), -d'un véhicule Audi A4.
Source officielleChambre 4 SB
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
sur la date d'une éventuelle contre-indication médicale à l'examen prévu par le tableau n° 57 des maladies professionnelles, de sorte qu'il ne peut être fait grief à la caisse d'avoir statué à l'aune
Source officielleChambre A - Civile
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14 avril 2023
14 avril 2023
et Me Paul CAO, avocat plaidant au barreau de SAUMUR INTIMEE : Madame [I] [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] ([Localité 10]) [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Aude
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
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22 juin 2020
22 juin 2020
[L] ; qu'en l'absence de ce véhicule, la victime aurait percuté un mur et n'aurait pas bénéficié d'un choc amorti par la carrosserie, qui lui a permis de réduire l'importance de ses blessures, - que la
Source officielleCour d'Appel
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3 avril 2012
3 avril 2012
du 21 janvier 2000, les propriétaires, au regard de la gravité de la situation résultant de la persistance de l'humidité affectant les ouvrages épargnés par l'incendie (progression de l'eau dans les murs
Source officielle2ème Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[U], ont créé la SARL GAPE dont l'objet social était le suivant : travaux paysagers, pavage, dallage, goudronnage, clôtures, murs, arrosage, maçonnerie, terrassement, piscine, plantations, achat et revente
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
[H] « situé dans une zone étroite entre le mur vitré et l'escalier en colimaçon, ne laissant pas l'espace nécessaire pour une installation adéquate » ne correspondait pas aux recommandations concernant
Source officielleChambre 4-8b
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
garde face aux difficultés de la manutention de l'appareil du fait de son poids et de sa forme ronde au moyen, par exemple, d'une affichette apposée sur le meuble et la crêpière, éventuellement sur le mur
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MV4O S.A.S. DELZONGLE AQUITAINEc/S.A
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
* * * La société par actions simplifiée Delzongle Aquitaine a pour activité le négoce de peintures, papiers peints, revêtements murs et sols en gros, meubles de décoration, tableaux, articles
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94926
11 juin 2020
11 juin 2020
immobilier d'une valeur nette de 70000 euros, auquel il convient d'ajouter la valeur du fonds de commerce de son époux, acquis 90000 euros en 2008, les revenus que percevait la SCI propriétaire des murs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Mme C, gardienne de police municipale titularisée 1er septembre 2000, a été mutée au sein du service de la police municipale de la commune de Périgueux le 1er septembre 2005 au grade de gardien principal
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
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13 avril 2023
13 avril 2023
Si le loyer de la précédente locataire était nettement plus faible, c'est parce qu'elle était propriétaire des murs via la SCI Benji appartenant à son dirigeant.
Source officielle4ème Chambre
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19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'expert indique qu'il convient de mettre en 'uvre de part et d'autre des tableaux du mur d'accès au cellier, une comière alu permettant de protéger l'angle. 17.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00274_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
en exergue, sur ce fondement, les " éléments de construction ou bâtiments remarquables ", à savoir les éléments les plus emblématiques de la ville, à fort intérêt urbain et culturel, mais aussi " les murs
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Hôtel Flandre Angleterre a évoqué dans ses différents courriers l'utilisation par son cocontractant de camionnettes munies de grues mobiles (pièce appelante n°2 ' courrier du 26 février 2019
Source officielleChambre sociale
671b35692edfb0b58c05ebd9
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Au contraire, à l'aune des derniers documents produits par l'employeur, il est permis de s'interroger sur la volonté de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc1788aac83189e9e0f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Et, alors que le respect des exigences du procès équitable au sens de l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales s'apprécie au cas par cas à l'aune
Source officiellePage 22 sur 27