805 du code de procédure civile).

[B] [I] demande à la cour, sur le fondement des articles L. 511-1 à L. 511-4, L. 512-1 à L. 512-2, L. 523-1, R. 511-8, R. 512-1 à R. 512-3 et R.532-9 du code des procédures civiles d'exécution, de :

L. 761-1 du code de justice administrative.

475-1 du code de procédure pénale.

Il sollicite l'allocation d'une somme de 1. 500 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Monsieur Y...

L. 111-1 du code de la consommation et 1583 du code civil.

700 du Code de procédure civile de Mme [W], - condamné Mme [IJ] [W] à verser à MM [M] [W] et [G] [W], chacun la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné Mme

1359, 1103, 1147, 1104 du Code Civil, 1269 et 32-1 du Code de Procédure Civile, L 611-1 et L 211 et suivants du Code de la Consommation, Débouter la société Tandem Construction, appelante, de l'intégralité

905-2 du Code de procédure civile.

785 du code de procédure civile.

[X] [C] et Mme [O] [J] à lui payer la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

911 du code de Procédure Civile.

911 du Code de procédure civile.

du Code de Procédure Civile.

de l'acte introductif d'instance, par application de l'article 771 du Code de procédure civile.

code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

[Y] [P] aux dépens et à 1 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, M. [Y] [P] interjetait appel de cette décision.