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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a41
5 avril 2007
5 avril 2007
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 05 avril 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, assisté de Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d6
18 février 2008
18 février 2008
Greffier : Mme Annick PICOT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a315
7 février 2008
7 février 2008
LV ET CO et LV ET CO venant aux droits de la société CIRTES ... 75016 PARIS Monsieur Gérard B... ... 75016 PARIS Madame Annick C... ... 92260 FONTENAY AUX ROSES représentés par la SCP
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. J.C. DUCASSEc/Martine X
6253ca39bd3db21cbdd8a649
20 décembre 2007
20 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Franck LAFOSSAS, Président, Jean-Claude SABRON, Conseiller, Elisabeth LARSABAL, Conseiller, Greffier lors des débats : Annick
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
30 avril 2008
Greffier : Madame Annick PICOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier. *************** Origine du litige Suivant deux bons de commande portant les numéros 15 et 19 en date des 20
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03e
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Greffier lors des débats : Annick BOULVAIS ARRÊT : - contradictoire à l' égard de l' Etablissement Français du Sang - réputé contradictoire à l' égard de la Caisse Primaire d' Assurance
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e81c25a97f0381f575b
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller Greffier lors des débats : Madame Fatima BA Greffier lors du prononcé : Mme Marie-Annick
Source officielle14e chambre
615e0e82c25a97f0381f575f
18 juin 2014
18 juin 2014
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mai 2014, Madame Véronique CATRY, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d761
14 février 2011
14 février 2011
né le 18 Février 1980 à KHENIFRA (MAROC) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa8
11 janvier 2012
11 janvier 2012
... ... 06700 SAINT LAURENT DU VAR ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9369d
10 novembre 2016
10 novembre 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 Assisté de Mme Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, SCP GOURDAIN ASSOCIES, toque : D1205 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94762
16 septembre 2019
16 septembre 2019
Représentée par Me Annick RICHARD, (toque 107) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cc7
12 mai 2021
12 mai 2021
l'instruction : 05 Novembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2021 Date de mise à disposition : 12 Mai 2021 Audience tenue par Françoise CLEMENT, président, et Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc35
17 juin 2008
17 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc36
17 juin 2008
17 juin 2008
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Marie- Annick VARLAMOFF, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f96
3 décembre 2007
3 décembre 2007
Tribunal de Grande Instance de MEAUX, Nous, Jeanne DREVET, Vice-Présidente placée à la Cour d'appel de Paris, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b95
3 décembre 2015
3 décembre 2015
poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité No SIRET : 582 085 510 ayant son siège au 100 avenue Georges Gosnat-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Marie-annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36cdc6faf00095889a1
24 avril 2024
24 avril 2024
Par conclusions signifiées le 07 février 2024, C&S fait valoir : - que le jugement a été rendu par le tribunal de commerce de Paris sur la base du rapport de Mme Annick Moriceau, juge chargée d'instruire
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63119db66f0d304f138e5ecd
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie RENARD, Présidente
Source officiellePage 22 sur 149