DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie

2015 et 2016, intégrant notamment les budgets, les comptes de résultat, les comptes rendus financiers et les rapports d'activité ; 2) les documents administratifs (conventions y compris) émis par les

2016, notamment les budgets, les comptes de résultat, les comptes-rendus financiers et les rapports d'activité ; 2) les documents (y compris les conventions) mentionnant le montant des sommes octroyées

courant à concurrence de 1.300.000 Francs (Article 3 a)), 2) Le remboursement par la Société aux promettants au plus tard le 1er septembre 2001 du solde du compte courant qu'ils détiendront à cette

EXPRO, JCP de [Localité 11] N° RG : 24/03799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau

A D au titre de l'année 2013. 5.

A E au titre de l'année 2013. 5.

[R] 'en tant qu'usager principal', l'ouverture d'un compte courant.

de la demande en justice et que les intérêts seront capitalisés par année entière à compter de cette même date en application de l'article 1343-2 du code civil, - condamner le débiteur à supporter, en

et mettre en œuvre son droit de communication à l'égard de la compagnie Legal & General auprès de qui les bons litigieux avaient été souscrits ; qu'elle a, par ailleurs, dû procéder à l'examen des comptes

Pour en justifier, l'employeur verse aux débats une liste des plaintes de clients exprimées par téléphone, des courriers adressés dans le courant de l'année 2006 par d'autres clients mécontents de ses

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

L'affection qu'ils portent chacun à leur enfant doit les aider à sortir du combat procédural qu'ils mènent.

[E] [X] en soins psychiatriques au centre hospitalier [7] à compter du 27 septembre 2022 ; Vu la saisine en date du 04 octobre 2022 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire du

/08/2016) avec intérêts au taux légal à compter du 27/02/2017, date de la mise en demeure.

Le solde du compte, sous réserve des opérations à parfaire, était créditeur de 2 063.70 €.

AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Novembre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et Christian RISS,magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte

FAITS ET PROCEDURE : Embauchée à compter du 18 mars 1985 par la SA AGRALI, Groupe 3A, en qualité de responsable logistique, et en dernier lieu exerçant les fonctions de «directeur Supply Chain» (chaîne