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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6870a17e5b6604a26aae88dd
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[F] ayant été condamné pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie d'une incapacité de travail de 15 jours, la décision n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation.
Source officielleRETENTIONS
6717406b6a24f8a713323b9a
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[B] [Y] a fait l'objet de signalements aux services de police le 17 mai 2024 pour des faits de vol en réunion sans violence, le 22 mai 2024 pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans
Source officielleRétention Administrative
680331a9168408c19df97e65
5 avril 2025
5 avril 2025
présence de celui-ci sur le territoire français, étant relevé que la condamnation prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Marseille le 5 décembre 2022 pour des faits de violence avec usage
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fab
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[C] [O] est une menace pour l'ordre public en ce qu'il a été condamné par la Cour d'Appel de Lyon le 4 mai 2023 à une peine de deux ans d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace
Source officielleRétention Administrative
657806c1ba3a458318c814cf
18 juillet 2023
18 juillet 2023
[S] a été condamné le 3 mai 2023 par le tribunal correctionnel de Dijon à trois mois d'emprisonnement avec maintien en détention pour violence avec usage ou menage d'une arme sans incapacité ; - que M
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b358
3 avril 2008
3 avril 2008
X..., notant même, à sa décharge, d'une part que, bien entendu, il n'avait jamais fait usage réellement de son arme et que, par ailleurs, il était excédé d'une situation qui perdurait depuis plusieurs
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03496_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
dernier porte la mention de trente-trois condamnations judiciaires représentant plus de 20 ans de peines d'emprisonnement à la fois pour des faits de vol mais également pour des faits de violence avec usage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02197_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... a été interpelé le 5 janvier 2021 pour des faits de violence ayant entrainé une incapacité de travail n’excédant pas huit jours et pour des faits de violences avec usage ou menace d’une arme sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02228_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B a été condamné le 9 janvier 2023 par le tribunal correctionnel d'Angers à quinze mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité commis les 3 et 6 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01825_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
B que l'intéressé a été condamné à trois reprises à des peines d'emprisonnement entre juillet 2019 et mars 2020, pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivi d'incapacité n'excédant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01816_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
ressortissant algérien né le 6 juin 1997, entré en France sous couvert d'un visa de court séjour le 1er juillet 2018, a été interpellé et placé en garde à vue le 19 avril 2025 pour des faits de violence avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
678b4540fc3c89482d4f20bc
17 janvier 2025
17 janvier 2025
d'exhibition sexuelle, d'agression sexuelle et de violences aggravées ; - le 4 janvier 2021 par le président du tribunal correctionnel de Marseille à une amende de 500 euros pour des faits de violences avec usage
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
66a881fe7be56405acf78edf
28 juillet 2024
28 juillet 2024
Nancy le 20 décembre 2019 à 4 mois d'emprisonnement pour des faits de vol et tentative de vol en réunion, - tribunal correctionnel de Nancy le 15 octobre 2021 pour des faits d'agression sexuelle avec usage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01839_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le 17 octobre 2020, il a été interpellé pour des faits de violence sur son épouse avec usage ou menace d'une arme, pour lesquels il a été condamné à une peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c340
26 septembre 2008
26 septembre 2008
pendant 2 ans avec obligation de se soumettre à des mesures d'examen, de traitement, de soins médicaux même sous le régime de l'hospitalisation et d'indemniser la victime, pour des faits de violence avec usage
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d8
21 mars 2008
21 mars 2008
jugement contradictoire en date du 05 septembre 2001, le tribunal correctionnel de BORDEAUX, statuant dans le cadre de l'action publique diligentée à l'encontre de Reda X... pour des faits de VIOLENCE AVEC USAGE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01602_20240206
6 février 2024
6 février 2024
condamné le 15 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains à une peine d'emprisonnement, dont quatorze mois avec sursis, ainsi qu'à une interdiction de détenir ou de porter une arme
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Il a été condamné le 6 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Metz à une peine d'emprisonnement de deux ans dont six mois avec sursis pour des faits de violence avec usage ou menace d'une arme suivie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863ed
24 octobre 2002
24 octobre 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré : - Christian X... coupable de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D'UNE ARME SUIVIE D'INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS
Source officielleRétention Administrative
697df7b0cdc6046d47622419
21 janvier 2026
21 janvier 2026
stupéfiants, à six mois de suspension du permis de conduire et 800 euros d'amende selon ordonnance pénale, - 16 janvier 2026 par le tribunal correctionnel de Draguignan pour des faits de violence avec usage
Source officiellePage 21 sur 200