Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie eu égard à la gravité de son état de santé et au fait que le refus de titre de séjour litigieux fait obstacle à ce qu'elle bénéficie d'une greffe

Il soutient que : - le refus d'accepter la place d'hébergement d'urgence à Moirans était légitime eu égard à son état de santé, le suivi médical et paramédical pluridisciplinaire dont il bénéficie impliquant

Il soutient que : - les transports d'urgence qui font suite à des prises en charge médicale sur place par un médecin de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) réalisés avec les moyens

Elle estime que les enregistrements des communications téléphoniques d'un service d'aide médical urgente (SAMU) ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) comportent nécessairement des informations

déterminer à quelle copropriété ces désordres sont imputables et dans quelles proportions ; o se prononcer sur la nécessité de prendre des mesures conservatoires ou de réaliser des travaux réparatoires urgents

Pour rappel, l'état d'urgence sanitaire a été instauré en France le 23 mars 2020 (loi du 02 020-290) pour une première période allant jusqu'au 24 mai 2020.

Mon état psychiatrique ne nécessite ni de situation en urgences, ni une hospitalisation dans ce service de malades incurables, hospitalisation complète'.

Elle se trouve dans un état qui nécessite des soins urgents, ayant été récemment hospitalisée aux urgences et ayant un rendez-vous médical d'urgence à l'hôpital de [5] à [Localité 6].

Il soutient que : - les transports d'urgence qui font suite à des prises en charge médicale sur place par un médecin de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) réalisés avec les moyens

Le 20 mars 2019, trois syndicats ont déposé un préavis de grève illimitée concernant notamment le service des urgences et le SMUR (service mobile d'urgence et de réanimation) du centre hospitalier de Valence

, - dire contradictoire le moyen soulevé par le propriétaire bailleur selon lequel la société d'exploitation des Folies Bergère ne l'aurait pas préalablement mis en demeure de réaliser ces travaux urgents

inopiné a permis de constater l'absence du salarié sur le chantier un vendredi après-midi, que le salarié n'a pas pu être joint rapidement par téléphone et que des ouvriers ont dus être appelés en urgence

Subsidiairement, pour le cas où il serait jugé que le commodat a été conclu pour une durée indéterminée, il fait valoir que le prêteur ne peut y mettre fin qu'en démontrant qu'il a un besoin urgent et

valoir qu'il est scénariste et a encore plusieurs projets en stade de développement, ce qui a causé ses difficultés financières en lien avec l'épidémie; que dès le mois de mai 2023 il a fait une demande urgente

Au soutien de ses prétentions, Mme [P] [L] fait valoir que les dispositions du 2ème alinéa de l'article 873 du code de procédure civile n'exigent aucune condition d'urgence mais seulement que l'existence

judiciaire peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence

[R] [T] s'est rendu en consultation chez son médecin traitant, le docteur [D] [U], en raison d'une plaie sur le troisième orteil du pied droit, ce médecin l'a adressé au service des urgences. M.

Le certificat médical initial, établi le même jour par le docteur [W], attaché au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 1], faisait état de ' traumatisme dorso lombaire sans lésion radiolog