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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

627218cc228a02057de6747f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Suivant exploit d'huissier du 25 septembre 2018, la SCI Lozaprom a fait citer Monsieur [N] en paiement de diverses sommes au titre de sa quote part des redevances acquittées par elle.

Source officielle

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CA

1ere Chambre

627218cc228a02057de67481

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Suivant exploit d'huissier du 25 septembre 2018, la SCI Lozaprom a fait citer Monsieur [E] en paiement de diverses sommes au titre de sa quote part des redevances acquittées par elle.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2ee0cdc6046d47e4130e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Suivant une déclaration reçue au greffe le 06 mars 2024, M. et Mme [B] ont relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : - dit que M. et Mme [B] sont redevables envers la SARL LES PONCEURS NICOIS

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69d9e110cdc6046d47d995d3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[V] a formé appel incident à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Chaumont et demande à la cour : - de le déclarer recevable et bien-fondé en son appel incident ; - d'infirmer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad43cdc6046d4737ea0e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad49cdc6046d4737ea86

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad5ccdc6046d4737ebc5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad95cdc6046d4737ef69

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[T] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adc7cdc6046d4737f2ba

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

à la prescription biennale en application de l'article L. 1471-1 du code du travail et que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée, ' dit que la société [1] est redevable

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adcdcdc6046d4737f34e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[R] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add3cdc6046d4737f3a8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[P] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9add9cdc6046d4737f405

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[C] ; - dit que la demande portant sur la période antérieure au 22 mai 2016 est rejetée ; - dit qu'elle est redevable de sommes à titre de rappel de l'indemnité différentielle de repas prévue à l'accord

Source officielle