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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03537_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
pièces portant sur ses revenus de source française perçus durant les années 2015 à 2017 au titre des prestations réalisées pour la société LVMH Fragance Brands dans le cadre de la promotion de lignes de parfum
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea7
15 janvier 2015
15 janvier 2015
société Tulle Distribution (le bailleur) a donné à bail commercial à la société Océane (la locataire) deux locaux situé dans la galerie marchande du centre commercial Leclerc: -l'un, no 5, à l'usage de parfumerie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01048_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B la disposition d'un climatiseur, de quatre aérosols parfum d'intérieur, d'un distributeur de céréales, d'une cafetière avec deux tasses, de quatre plaids et deux rideaux, bien que prise sur le fondement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04163_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
au collège Bédier au Grand Serre, tenant au comportement de sa collègue, affectée dans le même bureau, qui vaporisait de manière excessive, selon elle, de la laque pour cheveux, du déodorant et des parfums
Source officielleCour d'Appel
6253c844bd3db21cbdd84bfd
11 juin 1998
11 juin 1998
initialement donnée ; Considérant qu'en l'espèce, il résulte des pièces produites aux débats que les locaux litigieux étaient originairement affectés à un commerce de droguerie, produits d'entretien, parfumerie
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01207_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
L’EURL Zohara International, qui exerce une activité de commercialisation de produits et articles de parfumerie, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les années 2013 et 2014.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02932_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a été interpellée et placée en garde à vue à la suite d'un vol de parfum et qu'elle a reconnu, au cours de son audition par les services de police, être entrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61630e48da3e3d3066036708
8 mars 2012
8 mars 2012
SARL '[Z] [C]' enregistrée le 3 juillet 2002 ayant pour objet social principalement l'exploitation d'un institut de beauté et d'esthétique, la pratique de soins esthétiques, la vente de produits de parfumerie
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631227615c943a65e043be
12 juin 2012
12 juin 2012
[T] l'étaient 'sur ordre verbal de [H] [Z]', que parfois ce dernier 'adjugeait lui-même les lots', ou qu'il 'prononçait parfois le terme 'adjugé' à la place du commissaire priseur habilité' ; Que le
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
20 juin 2017
11 janvier 1999 et renouvelée depuis lors, pour désigner des produits et des services en classes 3, 14, 25 et 42, et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
8 juin 2016
distincte de la sienne le tout dans le respect du principe du contradictoire, ' Dire et juger qu'en l'espèce Madame [O] a confié l'intégralité de ses analyses à une société dénommée Expressions Parfumées
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61635ddb683f470e3416dbe5
15 décembre 2010
15 décembre 2010
conteste ces accusations en disant qu'elle n'a personnellement jamais laissé son bac de nettoyage dans le vestiaire des femmes ; que si elle a nettoyé la chambre 117, elle n'a jamais pris un flacon de parfum
Source officielleRETENTIONS
6710aa59be64d7e51024501c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
avait donné comme adresse celle de ses parents à [Localité 9] lors de son audition ; qu'il a indiqué devant le juge des libertés et de la détention, lors de l'audience du 15 octobre 2024, qu'il dormait parfois
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9086f
5 juillet 2013
5 juillet 2013
avait en revanche vu sa fille une fois seulement, en juillet, compte tenu de son déménagement sur Perpignan ; les échanges téléphoniques étaient irréguliers et parfois insécurisants pour la mineure au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac6683
4 mai 2022
4 mai 2022
cinquième grief : Mme [I], directrice adjointe, atteste que lors d'une réunion en mai 2017, Mme [Z] était excessive dans ses propos, parfois à la limite de la vulgarité et qu'elle a trouvé son attitude
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65aa2558a34ad100085819c7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
BEAUTY SUCCESS a conclu avec Mme [S] [X] [E] et la société ANPALA devenue ABOC un contrat de partenariat aux termes duquel la société BEAUTY SUCCESS a concédé le droit d'exploiter son concept de parfumerie
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85186
15 octobre 1999
15 octobre 1999
NINA RICCI PARFUMS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 17 rue François 1er 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué assistée de Maître OLIVIER BEJAT, Toque
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Elle prétend que sa situation est précaire, étant âgée de 55 ans et atteinte d'un cancer, conseillère en parfumerie dans un groupe dont tout un chacun est avisé d'un plan de restructuration dont elle est
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a62d
18 janvier 2008
18 janvier 2008
marques communautaires suivantes : -la marque semi-figurative « CHROME HEARTS » dite " bannière " no0775767, déposée à l'OHMI le 18 mars 1998 pour désigner les produits de cosmétiques, fragrances, parfums
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA05176_20250214
14 février 2025
14 février 2025
excédant ses capacités de paiement eu égard tant à son chiffre d’affaires, incluant des redevances de location-gérance de son fonds de commerce de vente de détail de produits de luxe, cosmétiques, parfums
Source officiellePage 21 sur 431