[J] et un passager mineur de 15 ans. La société AUTOCARS DE ROZEVILLE a convoqué M.

CNR) a aménagé et exploite sur le Rhône l'usine hydroélectrique dite de "logis-neuf" et son écluse situées sur la commune de [Localité 7] (26) ; cette écluse a été endommagée, le 7 mai 2010, lors du passage

Michel et Marie- Josée X... ont en conséquence fait assigner la SNC Jean- Marie Z... et Compagnie d'abord devant le juge des référés aux fins de se voir reconnaître un droit de passage sur la propriété

Elle conteste que l'existence d'une servitude conventionnelle de passage sur son fonds soit établie par titre.

Y..., propriétaire indivis de la parcelle B 303, Au principal, de -constater que les actes de partage de 1915 et 1919 concernant leurs deux parcelles contiguës avaient prévu une servitude de passage

[X] et ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux.

de partage et commettre tel juge qu'il plaira au tribunal pour surveiller ces opérations, - condamner M.

L'acte de donation partage comporte la mention d'une convention d'indivision ainsi libellée: «'La cave, ses dépendances, ainsi que les cours et passages desservant les locaux seront indivis entre les co-partageants

Monsieur [M] [U] avait d'ailleurs lui-même écrit le 30 janvier 1979, jour de la donation-partage, et donc pas pour les besoins de la présente cause, qu'il 'laisse à Madame [U] [H] le droit de passage de

du 04 août 1985 instituant un passage de trois mètres le long de la limite nord du bien partagé pour accéder depuis la rue du Barri ainsi qu'en cas de construction, une zone d'implantation des constructions

contenances avec passage).

Il est précisé que l'acquéreur supportera à concurrence de moitié avec les propriétaires successifs du lot n° 2 l'entretien de ce chemin dans lequel le droit de passage sera exercé.

tonnes implanté à l'entrée du passage.

Le partage amiable ayant échoué, Monsieur I... O... a, par acte d'huissier du 7 avril 2011 sollicité le partage judiciaire afin de sortir de l'indivision. Le même jour, Madame S...

Par jugement du 11 mai 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de de Toulon a': - prononcé aux torts partagés entre les deux époux le divorce'; - ordonné la liquidation et

L'acte de donation-partage prévoit une clause d'inaliénabilité des biens donnés. En application de cette clause, sauf accord exprès de M.

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

sur les parcelles 122 et 123 de la section AP appartenant aux consorts A... ; - que le Tribunal les a déboutées de toutes leurs demandes au motif que la preuve d'une servitude de passage, servitude