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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0979
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Localité 5] (LIBYE) Élisant domicile chez Me GIBAULT assistée de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E 785 DEFENDERESSE AU CONTREDIT AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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25 février 2010
25 février 2010
************ M [J] [G] a été embauché à compter du 2 août 2004 par la société MEDICREA INTERNATIONAL dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de directeur Pole Navigation
Source officielleChambre 3-4
6348fef363d497adffda3def
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il est exact que le jugement déféré n'ordonne que la restitution du navire Zodiac.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
de l'article 11 de la convention de transfert qu'elle a signée avec l'État le 22 décembre 2006 ne permettent pas d'établir qu'elle devrait assumer les fautes commises par le service maritime et de navigation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c0f
30 janvier 2004
30 janvier 2004
ci-devant 3 rue Drouot 75448 PARIS CEDEX 09 et actuellement 26 rue Laffitte 75448 PARIS CEDEX 09 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11/ Société NAVIGATION
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du cursus permettant d'obtenir le diplôme de brevet du personnel navigant air du 2ème degré, dont celui de 1er degré, ainsi que, du fait de la mention " Navigateur ", à la formation de navigateur officier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu : - le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ; - le code général de la propriété des personnes publiques ;
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03309_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
d'annuler l'arrêté n° 2019-PREF-DCSIPC/BDPC/1552 du 13 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé l'habilitation pour l'accès aux sites sécurisés dans les centres en route de la navigation
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7cfb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[F] a été placé en arrêt de travail, puis déclaré inapte à la navigation par avis du Collège Médical Maritime de Nantes du 4 mai 2017. Par courrier du 28 décembre 2016, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6b
30 mai 2008
30 mai 2008
fait valoir qu'elle a été victime d'un accident le 18 avril 2003, le navire sur lequel elle servait ce jour là ayant heurté à son entrée dans le port de Douvres la jetée ; que des marins britanniques et
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02636_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il soutient que : - il a stationné sans titre sur le domaine public fluvial, parce qu'il n'avait aucune connaissance de l'existence d'un " Certificat Européen de Navigation " ; - VNF n'a fait aucune
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des transports : " A l'extérieur des zones grevées de servitudes de dégagement, l'établissement de certaines installations qui, en raison de leur hauteur, pourraient constituer des obstacles à la navigation
Source officielle1ère Chambre
603770da208acb4d1879d5a7
24 mars 2015
24 mars 2015
de douze mois consécutif une activité salariée sur des chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, ou de recherche ou extraction de ressources naturelles, ou de navigation
Source officielle1ère Chambre
637dc86e14982305d4c2025a
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du navire, la société Lloyd's Register of Shiping (LRS).
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03832_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
du ou des navires remplacés du registre d'immatriculation des navires de pêche soit effectuée avant la mise en service du nouveau navire. () ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
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5 décembre 2018
5 décembre 2018
En 2012 il a déclaré à son employeur qu'il utilisait un pass Navigo de trois zones pour ses déplacements en région parisienne et un abonnement SNCF pour se rendre sur son lieu de travail depuis son domicile
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ec
14 novembre 2013
14 novembre 2013
du navire MOONLIGHT alors qu'il avait conscience des difficultés rencontrées par ce dernier; - l'expert désigné pour le compte du navire MOONLIGHT a chiffré les dommages au navire LIGEIA à la somme de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de33676b73dd81b96e92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à bord du navire.
Source officielleChambre Sociale
652f78a2b053208318995920
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Monsieur [U] n'a produit, au demeurant, que les « clearances » qui ne sont établis que lorsque le navire se rend à l'étranger.
Source officiellePage 21 sur 144