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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Les deux témoins directs des faits relèvent des indices explicites et concordants permettant de retenir que le salarié était en état d'ivresse manifeste, peu important le taux d'alcool, et qu'ils lui ont
Source officielleRETENTIONS
635236d18c924eadffcc480d
17 octobre 2022
17 octobre 2022
multiples condamnations pénales, dont la dernière en date du 29 septembre 2022 à la peine de 3 ans d' emprisonnement dont 18 mois avec sursis pour des faits d' agression sexuelle par personne en état d 'ivresse
Source officielleETRANGERS
633fc303e633183e2ee179c4
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il ressort de la procédure judiciaire que [I] [P] tenait des propos incohérents lors de son interpellation mais qu'il présentait également des signes d'ivresse manifeste.
Source officielleETRANGERS
695cc43b75782d5f06f0ca2a
4 janvier 2026
4 janvier 2026
quitter le territoire français pour une durée de 10 ans prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 6 décembre 2023 pour des faits de tentative d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleChambre des Etrangers
63be640813ef607c90ab681b
10 janvier 2023
10 janvier 2023
placement en garde à vue par les services de police de [Localité 3] le 30 août 2022 pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, commis en récidive, rébellion et violence par une personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
62f49bde5d4cce05d4141838
9 août 2022
9 août 2022
révoqué par jugement du 8 février 2022 un sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Caen le 24 décembre 2018 pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
677cc333cf451bb7cd92939b
4 janvier 2025
4 janvier 2025
a été placé en garde à vue le 29 décembre 2024 arrêté sur la voie publique en flagrant délit pour des faits graves de violences volontaires aggravées et dans l'attente d'une composition pénale pour ivresse
Source officielleRétention Administrative
678b470f8cafc520068c1623
16 janvier 2025
16 janvier 2025
condamné à par le tribunal correctionnel de Marseille le 24 mai 2023 à la peine de deux ans d'emprisonnement assortie d'un mandat de dépôt pour des faits d'agression sexuelle par personne en état d'ivresse
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980e5
11 janvier 2025
11 janvier 2025
caractériser une menace à l'ordre public consistent en un signalement pour conduite sans permis et une garde à vue, immédiatement avant le placement en rétention, pour conduite sans permis et en état d'ivresse
Source officielleRETENTIONS
68806c92bf1211186fbec991
22 juillet 2025
22 juillet 2025
des faits d'atteintes aux biens mais également notamment de violences, menaces de mort réitérées, outrage, stupéfiants, violence sur un fonctionnaire de la police nationale sans incapacité en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
688858f3d8cf5e00fc898749
12 octobre 2024
12 octobre 2024
S'agissant de la régularité de la procédure, le JLD a expliqué que l'interessé avait été interpéllé le 5 octobre 2024 à 22 heures alors qu'il était en état d'ivresse manifeste.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
68dce6b5a97254e6daf5e302
7 janvier 2025
7 janvier 2025
préalable de culpabilité du 31 décembre 2024, condamné pour violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail supérieure à 8 jours, commises par le concubin de la victime et en état d'ivresse
Source officielleRétention Administrative
6810620f623750c90e2d7790
28 avril 2025
28 avril 2025
Condamné par une cour d'assises le l9 septembre 2014 pour des faits de tentative de meurtre, de violence volontaire sur unmineur de l5 ans avec ITT inférieure à 8 jours en état d'ivresse manifeste, de
Source officielleRETENTIONS
67134bef208351cec65865cb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, que la condamnation d'[I] [V] le 23 août 2023 par le tribunal correctionnel de Metz à la peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'agression sexuelle par une personne en état d'ivresse
Source officielleETRANGERS
653ca6d683c9498318209ef4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[X] [S] qu'il présentait les signes de l'ivresse en ce qu'il est noté qu'il « sent fortement l'alcool ». Son alcoolémie est bien dépistée à 1h45 révélant un taux de 0,57 mg/l d'air expiré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d513
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[D] [B], reconnaissant les faits, a expliqué qu'il était en état d'ivresse, éléments suffisant à démontrer que cette menace perdure actuellement dès lors que M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01490_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
dossier que l'intéressé a été condamné le 16 avril 2019 par le tribunal correctionnel de Lyon à dix-huit mois d'emprisonnement dont dix avec sursis pour des faits de violences par personne en état d'ivresse
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B s'est rendu coupable en 2016 de faits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste et de vol pour lesquels il a été condamné le 1er avril 2016 par le tribunal correctionnel de Brest à une amende
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02891_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité le 27 septembre 2012, et, enfin, à 5 mois d'emprisonnement pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00597_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
janvier 2007 pour faux et usages de faux, à 300 euros d'amende pour menace de mort et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en mai 2011, à 200 euros d'amende pour conduite en état d'ivresse
Source officiellePage 21 sur 51
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2026, désignant liquidateur SELARL SLEMJ & ASSOCIES, représentée par Maître Guillaume LEMERCIER 7, rue de Paradis - 53000 Laval . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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