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3 647 résultats pour « heures d'amplitude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63d229e99b3c8605deec1e39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] n'a effectué un suivi ni de sa charge de travail ni de son amplitude horaire.

Source officielle

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CA

5ème chambre sociale PH

69005c1d2481d356bd170214

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[P] ait effectué plus de 50 heures de travail alors que les horaires d'ouverture de l'entreprise sont de 39 heures hebdomadaires, - il n'a jamais été demandé au salarié d'être présent sur l'entière amplitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca53

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Il a une manière particulière de calculer, puisqu'il calcule toutes les heures passées comme des heures dues, y compris les nuits, alors que l'amplitude normale d'un service de permanence est limitée à

Source officielle
CA

11e chambre

60377f54265c295acce35d65

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

HORAIRE Considérant que Monsieur [Q] soutient que l'employeur lui a fait délibérément dépasser l'amplitude horaire maximum de 13 heures qui lui était autorisée ; que cette situation est la cause

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ecedfb0689189f8501d

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

[J] rapporte la preuve des heures supplémentaires qu'il prétend avoir réalisées, exposant que les mentions de fichiers modifiés par lui ne démontrent nullement l'amplitude de travail mais son intervention

Source officielle
CA

6e chambre

6035b35e4813921898c214fe

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

application aux personnels non cadres des stipulations suivantes de l'avenant à l'accord d'entreprise portant sur l'aménagement du temps de travail au bénéfice des cadres du 20 juin 2011': - les heures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d031

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

de vol, d'une amplitude hebdomadaire de 168 heures en 1995 et 1996 une semaine sur deux, * d'autre part des justifications pour recourir à ce seul choix, enfin sur l'application en la cause de l'obligation

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd9d52adec8b80f980c0c4d

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

 30 à 20 heures 30 le samedi et de 7 heures 30 à 15 heures le dimanche, représentant une amplitude de travail hebdomadaire de 90 heures nécessitant un nombre d'heures de présence des salariés à minima

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8df01

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

MOTIFS DE LA DECISION Sur les heures supplémentaires : Considérant que l'appelant a prétendu que les temps d'attente des chauffeurs entre deux missions qu'on dénomme amplitude doivent être analysées

Source officielle
CA

17e chambre

615e0e3ec25a97f0381f53db

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

les heures supplémentaires dont il résulte que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, mais qu'il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc643b05ad3787f3d1c68f

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

[O] renvoie à l'examen de ses bulletins de salaire qui tous font état d'une amplitude de travail de 169 heures par mois pour un salaire mensuel de 3 333,33 euros brut, soit 19,72 euros brut de l'heure,

Source officielle
CA

Chambre sociale

686763a2a9510a2e90cf260e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel de 220 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64a66095bbd03a05db965406

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1b

Appel

8 décembre 2006

8 décembre 2006

attestations de trois collègues de travail lesquels déclarent en des termes tout à fait identiques que ses horaires étaient ceux de l'entreprise, en l'occurrence de 8 heures à 12 heures 15 et de 13 heures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f19b3c8605deec1e59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] a perçu une rémunération de 2 197,25 euros pour 152 heures de base et 34 heures d'équivalence, soit 186 heures au total, en qualité de chauffeur coefficient 150 M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a191fd2cdc6046d4752a375

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[R] [G] pour une durée de 26 jours à compter du 27 mai 2026 à 10h16, soit jusqu'au 21 juin 2026 à 24 heures. Le 28 mai 2026 à 10h49, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f6040febd7282443856878

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

au paiement d'heures supplémentaires pour les heures effectuées au-delà de cette durée.

Source officielle
CA

17e chambre

60369b87186a1c3ddf8dd9f6

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

, intégrant chacune 20 minutes de pause et en semaine 2, 3 journées de 8h15 minutes d'amplitude, intégrant chacune 20 minutes de pause et une journée de 4 heures ; Que l'accord collectif du 29 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60335819affcf009459f5579

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

Dommages-intérêts pour harcèlement 15 000 € Au titre des heures supplémentaires il demandait: . Heures supplémentaires 19 480,33 € . Congés payés y afférents 1 948,03 € .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9454f

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Sur la demande tendant à des rappels de salaires liés au nombre d'heures accomplies : Conformément à l'article L. 3171-4 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures

Source officielle