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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d16
3 avril 2023
3 avril 2023
Certes, le document manuscrit n'est pas en l'état exploitable, en raison de son imprécision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
Exploitant sous l'enseigne salon de coiffure " JUST FOR YOU " ... 14800 DEAUVILLE représentée par Me Benoit PIRO, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE **************** Madame Lise Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d49
3 décembre 2003
3 décembre 2003
Montmartre à PARIS ; que toutefois cette seule appréciation fiscale est insuffisante à caractériser le domicile ; Que dans un procès-verbal de recherches dressé le 14 février 2000, Monsieur B..., associé exploitant
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
chaine concurrente du franchiseur'pendant une durée de deux ans sur le territoire de la France Métropolitaine", en ayant adhéré dès l'expiration du contrat à un réseau concurrent [Adresse 6] et en exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38b
11 janvier 2008
11 janvier 2008
La Folle Entreprise exploitant un restaurant, en qualité de cuisinière dans le cadre d'un contrat d'initiative emploi le 1er avril 2005 pour une période déterminée de 2 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a398
8 janvier 2008
8 janvier 2008
La Folle Entreprise exploitant un restaurant, en qualité de cuisinière dans le cadre d'un contrat d'initiative emploi le 1er avril 2005 pour une période déterminée de 2 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45b
13 mars 2008
13 mars 2008
B... exploitait son fonds de commerce et qui sont désormais occupés par un autre exploitant ; qu'il y a lieu de constater que Mme Y... a pu financer sa prise de participation dans cette SCI et continué
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
10 décembre 2014
[P] [N] épouse [M], immatriculée au R.C.S. de Bobigny sous le n° 312 472 632, exploitant seule le fonds de commerce, a fait l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire simplifié par
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e48c25a97f0381f5467
18 décembre 2014
18 décembre 2014
le bail initial, qui n'avait jamais été payée, puisque les anciens propriétaires du bien, les consorts [U], étaient également les gérants de la société, a été recalculée ; que les discussions de l'exploitant
Source officielleChambre des Baux Ruraux
66ff85dfa4ff9ec259c099de
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le 04 Octobre 1966 à [Localité 15], de nationalité française, artisan coiffeuse [Adresse 13] [Localité 11] Monsieur [K] [J] né le 25 Janvier 1962 à [Localité 16], de nationalité française, exploitant
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans le cas d'un changement d'exploitant pendant la période de référence ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l'attribution de celle-ci, l'aide est versée au nouvel exploitant si celui-ci
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd8591e
6 novembre 2001
6 novembre 2001
des biens en cause, que leur père avait seul la qualité d'exploitant agricole, que la situation de co-exploitante de leur mère ne saurait résulter du seul fait que celle-ci avait cotisé à la MSA en qualité
Source officiellechambre des baux ruraux
6163f656c5e1c13d83dae360
20 mars 2008
20 mars 2008
Les époux [Z] font valoir que Mme [N] n'avait pas la qualité de preneur exploitant le fonds au jour de la vente puisqu'elle avait quitté les lieux deux ans auparavant le 21 novembre 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b985
13 novembre 2007
13 novembre 2007
On peut notamment, citer celle d'un jeune exploitant récemment installé, mettant en valeur une propriété de 5 ha orientée vers l'arboriculture, soit 0.35 Unité de référence.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cae8
23 octobre 2008
23 octobre 2008
commercial ne soit compris dans la cession; que ce fonds de commerce, créé en 1986, est situé depuis cette date dans un local commercial appartenant à Madame Y..., laquelle avait consenti à l'ancien exploitant
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a069
27 novembre 2007
27 novembre 2007
E ; qu'elles sont conformes à la législation et que leur capacité a diminué par rapport aux entreprises qu'exploitait André G..., de sorte que les époux B... ne peuvent soutenir que l'activité a augmenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab6c
20 mars 2008
20 mars 2008
Les époux A... font valoir que Mme I... n'avait pas la qualité de preneur exploitant le fonds au jour de la vente puisqu'elle avait quitté les lieux deux ans auparavant le 21 novembre 1997.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00726_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En second lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 3121-1 du code des transports : " Les taxis sont des véhicules automobiles () dont le propriétaire ou l'exploitant est titulaire d'une autorisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02210_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'audition des trois candidatures le 13 janvier 2018 et leur appréciation au regard d'un critère illégal (montant de la redevance) et d'un élément étranger aux critères annoncés (volonté d'un changement d'exploitant
Source officielleAvis
CADA:20164531
17 novembre 2016
17 novembre 2016
enregistré à son secrétariat le 22 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Prades d'Aubrac à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'identité des exploitants
Source officiellePage 21 sur 900